J.O. Numéro 74 du 28 Mars 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 04815

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Arrêtés du 16 mars 2001 relatifs à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif

NOR : MESA0121136A


La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu l'article 16 de la loi no 75-535 du 30 juin 1975 relative aux institutions sociales et médico-sociales ;
Vu le décret no 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié relatif à l'agrément des conventions collectives et accords de retraite applicables aux salariés des établissements et services à caractère social ou sanitaire à but non lucratif ;
Vu l'avis émis par la Commission nationale d'agrément prévue à l'article 2 du décret no 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié,
Arrête :



Art. 1er. - Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou, à défaut, de la date de notification de la décision ministérielle aux signataires, les accords collectifs de travail suivants :

I. - Association Union départementale des associations familiales
de la Corse-du-Sud (20090 Ajaccio)

Accord du 9 novembre 2000 relatif à la réduction du temps de travail.

II. - Association Groupe oeuvres sociales de Belleville,
institut médico-pédagogique (75020 Paris)

Accord d'association du 20 novembre 2000 et accord complémentaire du 20 novembre 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.

III. - Association Ensemble, CAT La Pyramide
(77330 Ozoir-la-Ferrière)

Accord du 4 juillet 2000 relatif à la réduction du temps de travail.

IV. - Association OEuvres et institutions des diaconesses
de Reuilly, direction générale (78000 Versailles)

Accord collectif du 28 décembre 1999 et avenant du 21 septembre 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.

V. - Associations Les Boutons d'or
(91240 Saint-Michel-sur-Orge)

Décision unilatérale du 14 décembre 2000 relative à la réduction du temps de travail.

VI. - Association La Catech, CHRS
(92400 Courbevoie)

Décision unilatérale du 15 décembre 2000 relative à la réduction du temps de travail.

VII. - Association des pays de France et de l'Aulnoye
(APFA) (93420 Villepinte)

Accord du 31 décembre 1999, avenant no 1 du (non daté) et avenant no 2 du 10 janvier 2001 relatifs à la réduction du temps de travail.

VIII. - Association L'Espoir de parents d'enfants déficients
(95290 L'Isle-Adam)

Accord du 19 octobre 2000 relatif à la réduction du temps de travail.


Art. 2. - La directrice générale de l'action sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 16 mars 2001.

Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice générale
de l'action sociale :
Le sous-directeur des institutions,
des affaires juridiques et financières,
B. Garro