Journal Officiel 28 Mars 2001

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Journal Officiel Numéro 74 du 28 Mars 2001

Présidence de la République
- Décret du 21 mars 2001 portant élévation
Premier ministre
- Arrêté du 26 mars 2001 portant désignation des anciens auditeurs et anciennes auditrices de la 144e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale (Amiens, du 8 janvier 2001 au 1er mars 2001)
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Ministère de l'éducation nationale
Ministère de l'équipement, des transports et du logement
Ministère de l'agriculture et de la pêche
Ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement
- Décret du 26 mars 2001 portant classement d'un site
Ministère de l'emploi et de la solidarité
Ministère de l'intérieur
Ministère de la culture et de la communication
- Décret du 26 mars 2001 portant délégation de signature
- Arrêté du 20 mars 2001 fixant le nombre d'emplois offerts au titre de l'année 2001 aux militaires candidats à des emplois civils
Ministère de la défense
- Arrêté du 12 mars 2001 portant ouverture au titre de l'année 2002 de l'examen professionnel pour l'accès au grade de contrôleur des transmissions de classe exceptionnelle du ministère de la défense
- Décision du 15 mars 2001 portant modification à l'inscription au tableau d'avancement pour l'année 2001 (armée active)
Ministère de la justice
Ministère de la recherche
- Arrêté du 23 mars 2001 portant nomination au conseil scientifique de l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité
- Arrêté du 23 mars 2001 portant nomination au conseil scientifique et technique du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts
Ministère des affaires étrangères
Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Décision no 2001-108 du 20 février 2001 portant suspension d'autorisation d'exploiter un service de radiodiffusion sonore en modulation de fréquence
Autorité de régulation des télécommunications
Hors rubrique
- Décret du 27 mars 2001 relatif à la composition du Gouvernement
Nous reproduisons ci-après une copie du sommaire détaillé du J.O. Lois et Décrets, paru sur le site officiel du J.O. et renvoyant dans certains cas à des images fac-similées des pages du JO

COMPOSITION DU GOUVERNEMENT
- DECRET DU 27 MARS 2001 RELATIF A LA COMPOSITION DU GOUVERNEMENT
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

ORDRE NATIONAL LEGION D'HONNEUR
- Décret du 21 mars 2001 portant élévation
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
- Arreté du 19 mars 2001 fixant la date des élections aux comités techniques paritaires régionaux des directions régionales de l'industrie, de la recherche et de l'environnement
- Arreté du 21 mars 2001 portant report de crédits
EMPLOI ET SOLIDARITE
INTERIEUR
EDUCATION NATIONALE
- Décret no 2001-258 du 27 mars 2001 pris en application de la loi no 2000- 1209 du 13 décembre 2000 relative à la contraception d'urgence
- Arreté du 20 mars 2001 autorisant au titre de l'année 2001 l'ouverture d'un examen professionnel de sélection pour l'accès au grade de technicien de recherche et de formation de classe exceptionnelle
AFFAIRES ETRANGERES
- Décret no 2001-259 du 21 mars 2001 portant publication de l'accord de partenariat économique, de coordination politique et de coopération entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et les Etats-Unis du Mexique, d'autre part, fait à Bruxelles le 8 décembre 1997 (1)
DEFENSE
- Arreté du 12 mars 2001 portant ouverture au titre de l'année 2002 de l'examen professionnel pour l'accès au grade de controleur des transmissions de classe exceptionnelle du ministère de la défense
EQUIP.TRANSPORT.LOG. .
CULTURE ET COMMUNICATION
- Décret du 26 mars 2001 portant délégation de signature
- Arreté du 20 mars 2001 fixant le nombre d'emplois offerts au titre de l'année 2001 aux militaires candidats à des emplois civils
AMENAGEMENT TERRIT. ET ENVIRON.
- Décret du 26 mars 2001 portant classement d'un site
MESURES NOMINATIVES, NATURALISATIONS

PREMIER MINISTRE
- Arreté du 26 mars 2001 portant désignation des anciens auditeurs et anciennes auditrices de la 144e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale (Amiens, du 8 janvier 2001 au 1er mars 2001)
ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
EMPLOI ET SOLIDARITE
- Arretés du 27 février 2001 portant nomination (directions régionales et départementales des affaires sanitaires et sociales)
- Arreté du 19 mars 2001 portant nomination au comité consultatif de santé mentale
JUSTICE
- Arreté du 20 mars 2001 portant détachement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arretés du 20 mars 2001 relatifs à des situations administratives (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
EDUCATION NATIONALE
- Arreté du 20 mars 2001 portant admission à la retraite (inspection générale de l'administration, de l'éducation nationale et de la recherche)
AFFAIRES ETRANGERES
DEFENSE
- Décision du 15 mars 2001 portant modification à l'inscription au tableau d'avancement pour l'année 2001 (armée active)
AGRICULTURE PECHE
- Décrets du 27 mars 2001 portant nomination (inspection générale de l'agriculture)
- Arreté du 27 mars 2001 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre
RECHERCHE
- Arreté du 23 mars 2001 portant nomination au conseil scientifique et technique du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forets
- Arreté du 23 mars 2001 portant nomination au conseil scientifique de l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité
CONVENTIONS COLLECTIVES

EMPLOI ET SOLIDARITE
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL
- Décision no 2001-108 du 20 février 2001 portant suspension d'autorisation d'exploiter un service de radiodiffusion sonore en modulation de fréquence
AUTORITE DE REGULATION DES TELECOMMUN
- Décisions du 7 février 2001 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

A.N. INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
SENAT INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
COMMISSIONS MIXTES PARITAIRES
- COMMISSIONS MIXTES PARITAIRES
OFF.PARL.EVAL.CHOIX SCIENT.TECHNOL.
- OFFICE PARLEMENTAIRE D'EVALUATION DES CHOIX SCIENTIFIQUES ET TECHNOLOGIQUES (OPECST)
AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS AUX IMPORTATEURS ET AUX EXPORTATEURS

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
- Avis aux fabricants, importateurs et distributeurs de sièges coques ayant une double fonction de siège automobile et de transat
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D'EMPLOIS

PREMIER MINISTRE
- Avis de vacance d'un emploi de direction
EMPLOI ET SOLIDARITE
- Avis de concours sur épreuves pour le recrutement de directeurs d'école paramédicale relevant des établissements mentionnés à l'article 2 (1o) du titre IV du statut général des fonctionnaires (institut de formation en soins infirmiers)
EDUCATION NATIONALE
- Avis de vacance de l'emploi de directeur de la bibliothèque générale de l'Ecole normale supérieure
- Avis de vacance des fonctions de directeur de l'université de technologie de Belfort-Montbéliard
AVIS DIVERS

PREMIER MINISTRE
- Avis relatif à la mise en vente de publications officielles (direction de la Documentation française)
ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
INFORMATIONS DIVERSES

COTE DES CHANGES
- COURS INDICATIFS DU 27 MARS 2001 COMMUNIQUES PAR LA BANQUE DE FRANCE Euros contre devises
- ANNONCES

Journal Officiel Numéro 74 du 28 Mars 2001

Présidence de la République

Premier ministre

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Ministère de l'éducation nationale

Ministère de l'équipement, des transports et du logement

Ministère de l'agriculture et de la pêche

Ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement

Ministère de l'emploi et de la solidarité

Ministère de l'intérieur

Ministère de la culture et de la communication

Ministère de la défense

Ministère de la justice

Ministère de la recherche

Ministère des affaires étrangères

Conseil supérieur de l'audiovisuel

Autorité de régulation des télécommunications

Hors rubrique

COMPOSITION DU GOUVERNEMENT

PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

ORDRE NATIONAL LEGION D'HONNEUR

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

EMPLOI ET SOLIDARITE

INTERIEUR

EDUCATION NATIONALE

AFFAIRES ETRANGERES

DEFENSE

EQUIP.TRANSPORT.LOG. .

CULTURE ET COMMUNICATION

AMENAGEMENT TERRIT. ET ENVIRON.

MESURES NOMINATIVES, NATURALISATIONS

PREMIER MINISTRE

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

EMPLOI ET SOLIDARITE

JUSTICE

EDUCATION NATIONALE

AFFAIRES ETRANGERES

DEFENSE

AGRICULTURE PECHE

RECHERCHE

CONVENTIONS COLLECTIVES

EMPLOI ET SOLIDARITE

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL

AUTORITE DE REGULATION DES TELECOMMUN

INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

A.N. INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

SENAT INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

COMMISSIONS MIXTES PARITAIRES

OFF.PARL.EVAL.CHOIX SCIENT.TECHNOL.

AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS AUX IMPORTATEURS ET AUX EXPORTATEURS

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D'EMPLOIS

PREMIER MINISTRE

EMPLOI ET SOLIDARITE

EDUCATION NATIONALE

AVIS DIVERS

PREMIER MINISTRE

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

INFORMATIONS DIVERSES

COTE DES CHANGES