J.O. Numéro 73 du 27 Mars 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décrets du 26 mars 2001 relatifs à la discipline des membres de l'ordre national du Mérite


NOR : PREX0104757D



Par décret du Président de la République en date du 26 mars 2001, pris sur le rapport du Premier ministre et sur la proposition du chancelier de l'ordre national du Mérite, après avis du conseil de l'ordre, par application des articles 3 et 9, du titre V (Discipline) et des articles 34 et 35 du décret no 63-1196 du 3 décembre 1963 portant création d'un ordre national du Mérite, et notamment des articles R. 89 (3o), R. 92, R. 96, R. 104 (al. 1 et 3) et R. 106 (al. 1) dudit code, est exclu de l'ordre national du Mérite :
M. Mathieu (Gérard, Henri, Joseph), né le 19 février 1945 à Grenoble (Isère). Chevalier de l'ordre national du Mérite du 21 mars 1997.