J.O. Numéro 73 du 27 Mars 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décisions relatives à des demandes de mise en oeuvre d'activités biologiques d'assistance médicale à la procréation définies aux articles L. 1244-5, L. 2113, L. 2141-9, L. 2142-1 et L. 2142-2, L. 6122-1 à L. 6122-14 du code de la santé publique


NOR : MESH0120664S



Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 29 décembre 2000, l'autorisation prévue au code de la santé publique est accordée à l'Assistance publique-hôpitaux de Paris pour pratiquer, sous la responsabilité de Mme le docteur Mandelbaum, l'activité de conservation des embryons en vue de leur accueil sur le site de l'hôpital Tenon.