Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 29 décembre 2000, l'autorisation prévue au code de la santé publique est accordée au centre hospitalier régional universitaire de Besançon, hôpital Saint-Jacques, 2, place Saint-Jacques, à Besançon (Doubs), pour pratiquer, sous la responsabilité de M. le professeur Bresson et de Mlle Clavequin, l'activité de conservation des embryons en vue de leur accueil.