J.O. Numéro 73 du 27 Mars 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décisions relatives à des demandes de mise en oeuvre d'activités biologiques d'assistance médicale à la procréation définies aux articles L. 1244-5, L. 2113, L. 2141-9, L. 2142-1 et L. 2142-2, L. 6122-1 à L. 6122-14 du code de la santé publique


NOR : MESH0120653S



Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 30 novembre 2000, le renouvellement d'autorisation prévu au code de la santé publique est accordé au centre hospitalier régional de Grenoble (Isère) :
- pour la poursuite au sein du CECOS de la pratique des activités biologiques de recueil et traitement de sperme pour couples et en vue de dons, conservation de gamètes pour couples et en vue de dons, conservation d'embryons pour couples et en vue de dons, en vue d'une assistance médicale à la procréation. Les activités ci-dessus sont placées sous la coresponsabilité de Mme le docteur Hennebicq ;
- pour la poursuite au sein du laboratoire de biologie de la reproduction de la pratique des activités biologiques de recueil et traitement de sperme pour couples, traitement d'ovocytes, fécondation in vitro sans micromanipulation, fécondation in vitro avec micromanipulation, conservation de gamètes pour couples et en vue de dons, conservation d'embryons en vue d'une assistance médicale à la procréation.