J.O. Numéro 73 du 27 Mars 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décisions relatives à des demandes de mise en oeuvre d'activités biologiques d'assistance médicale à la procréation définies aux articles L. 1244-5, L. 2113, L. 2141-9, L. 2142-1 et L. 2142-2, L. 6122-1 à L. 6122-14 du code de la santé publique


NOR : MESH0120652S



Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 30 novembre 2000, le renouvellement d'autorisation prévu au code de la santé publique est accordé aux hôpitaux de Toulouse, rue Vigerie, à Toulouse (Haute-Garonne) :
- pour la poursuite des activités biologiques de recueil et traitement de sperme pour couples, traitement d'ovocytes, fécondation in vitro sans micromanipulation, fécondation in vitro avec micromanipulation et conservation d'embryons en vue d'une assistance médicale à la procréation, sur le site du laboratoire de fécondation in vitro de l'hôpital La Grave ;
- pour la poursuite des activités biologiques de recueil et traitement de sperme pour couples et en vue de dons, de conservation de gamètes pour couple et en vue de dons et conservation d'embryons en vue d'une assistance médicale à la procréation, sur le site du CECOS, hôpital La Grave. Mme le docteur Naudin est nommée comme coresponsable des activités pratiquées sur le site du CECOS.