J.O. Numéro 73 du 27 Mars 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décisions relatives à des demandes de mise en oeuvre d'activités biologiques d'assistance médicale à la procréation définies aux articles L. 1244-5, L. 2113, L. 2141-9, L. 2142-1 et L. 2142-2, L. 6122-1 à L. 6122-14 du code de la santé publique


NOR : MESH0120610S



Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 20 novembre 2000, le renouvellement d'autorisation prévu au code de la santé publique est accordé au centre hospitalier universitaire de Poitiers (hôpital Jean-Bernard), 350, avenue Jacques-Coeur, à Poitiers (Vienne), pour la poursuite de la pratique des activités biologiques de recueil et traitement de sperme, de traitement d'ovocytes, de fécondation in vitro sans micromanipulation, de conservation de gamètes et de conservation d'embryons en vue d'une assistance médicale à la procréation en intraconjugale. L'autorisation de pratiquer l'activité de fécondation in vitro avec micromanipulation est refusée.