J.O. Numéro 72 du 25 Mars 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 04690

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Décisions relatives à des demandes de mise en oeuvre d'activités cliniques d'assistance médicale à la procréation définies aux articles L. 1244-5, L. 2113, L. 2141-9, L. 2142-1 et L. 2142-2, L. 6122-1 à L. 6122-14 du code de la santé publique


NOR : MESH0120609S



Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 22 janvier 2001, l'autorisation accordée le 30 novembre 2000 pour la poursuite de la pratique des activités cliniques d'assistance médicale à la procréation - recueil par ponction d'ovocytes en vue d'une AMP intraconjugale et transfert d'embryons - à la clinique des Cigognes, rue Percy, à Besançon (Doubs), est confirmée au profit de la clinique de Franche-Comté, 4, rue Rodin, à Besançon. Les activités énumérées ci-dessus restent sous la responsabilité de MM. les docteurs Guedj et Lellouche.