J.O. Numéro 72 du 25 Mars 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 04690

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Décisions relatives à des demandes de mise en oeuvre d'activités cliniques d'assistance médicale à la procréation définies aux articles L. 1244-5, L. 2113, L. 2141-9, L. 2142-1 et L. 2142-2, L. 6122-1 à L. 6122-14 du code de la santé publique


NOR : MESH0120602S



Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 30 novembre 2000, le renouvellement d'autorisation prévu au code de la santé publique est accordé à la clinique de la Dhuys, 1, rue Pierre-et-Marie-Curie, à Bagnolet (Seine-Saint-Denis), pour la poursuite de la pratique des activités cliniques de recueil par ponction d'ovocytes, de transfert d'embryons et de recueil par ponction de spermatozoïdes en vue d'une assistance médicale à la procréation en intraconjugale. L'activité de recueil par ponction d'ovocytes est placée sous la coresponsabilité de M. le professeur Salat-Baroux et de Mme le docteur Labourier-Janvier. L'activité de transfert d'embryons est placée sous la coresponsabiité de M. le professeur Salat-Baroux et de Mme le docteur Labourier-Janvier. L'activité de recueil par ponction de spermatozoïdes est placée sous la coresponsabilité de M. le professeur Salat-Baroux, de Mmes les docteurs Labourier-Janvier et Kirsch-Noir et de M. le docteur Delleur.