J.O. Numéro 72 du 25 Mars 2001
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Texte paru au JORF/LD page 04690
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Décisions relatives à des demandes de mise en oeuvre d'activités cliniques d'assistance médicale à la procréation définies aux articles L. 1244-5, L. 2113, L. 2141-9, L. 2142-1 et L. 2142-2, L. 6122-1 à L. 6122-14 du code de la santé publique
NOR : MESH0120561S
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 30 novembre 2000, le renouvellement d'autorisation prévu au code de la santé publique est accordé au centre hospitalier de Saint-Etienne, 3, rue Claude-Lebois, à Saint-Etienne (Loire), pour la poursuite de la pratique des activités cliniques de recueil par ponction de spermatozoïdes en vue d'une assistance médicale à la procréation en intraconjugale.