J.O. Numéro 72 du 25 Mars 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 04690

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Décisions relatives à des demandes de mise en oeuvre d'activités cliniques d'assistance médicale à la procréation définies aux articles L. 1244-5, L. 2113, L. 2141-9, L. 2142-1 et L. 2142-2, L. 6122-1 à L. 6122-14 du code de la santé publique


NOR : MESH0120541S



Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 24 novembre 2000, le renouvellement d'autorisation prévu au code de la santé publique est accordé au syndicat interhospitalier de la communauté urbaine de Strasbourg pour la poursuite de la pratique des activités cliniques de recueil par ponction d'ovocytes et de transfert d'embryons au sein du centre médico-chirurgical de Schiltigheim, 19, rue Louis-Pasteur, à Schiltigheim (Bas-Rhin), en vue d'une assistance médicale à la procréation.