J.O. Numéro 72 du 25 Mars 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 04690

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Décisions relatives à des demandes de mise en oeuvre d'activités cliniques d'assistance médicale à la procréation définies aux articles L. 1244-5, L. 2113, L. 2141-9, L. 2142-1 et L. 2142-2, L. 6122-1 à L. 6122-14 du code de la santé publique


NOR : MESH0120528S



Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 22 novembre 2000, l'autorisation de pratiquer les activités cliniques de recueil par ponction d'ovocytes en vue d'une assistance médicale à la procréation en intraconjugale et de transfert d'embryons est refusée au centre hospitalier d'Alençon, 25, rue de Fresnay, à Alençon (Orne).