J.O. Numéro 72 du 25 Mars 2001
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Texte paru au JORF/LD page 04690
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Décisions relatives à des demandes de mise en oeuvre d'activités cliniques d'assistance médicale à la procréation définies aux articles L. 1244-5, L. 2113, L. 2141-9, L. 2142-1 et L. 2142-2, L. 6122-1 à L. 6122-14 du code de la santé publique
NOR : MESH0120528S
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 22 novembre 2000, l'autorisation de pratiquer les activités cliniques de recueil par ponction d'ovocytes en vue d'une assistance médicale à la procréation en intraconjugale et de transfert d'embryons est refusée au centre hospitalier d'Alençon, 25, rue de Fresnay, à Alençon (Orne).