J.O. Numéro 72 du 25 Mars 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 04726

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Décret du 22 mars 2001 portant détachement d'un magistrat


NOR : JUSB0010490D



Par décret du Président de la République en date du 22 mars 2001, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature, M. Gaillardot (Dominique), magistrat du premier groupe, second grade, est placé en position de détachement auprès de la Commission des opérations de bourse pour une durée de cinq ans, à compter du 15 avril 2000, pour exercer les fonctions d'adjoint au chef de service de l'inspection.