J.O. Numéro 72 du 25 Mars 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 04730

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Résultats de délibérations


NOR : CSAX0105074X



Par délibération en date du 20 mars 2001, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, conformément à l'article L. 414 du code électoral, de désigner, en vue des élections à l'assemblée de la Polynésie française, les représentants suivants dans le territoire pour la durée de la campagne électorale :
M. Jean Szilagyi, du 30 mars au 16 avril 2001 ;
Mme Jacqueline de Guillenchmidt, du 17 au 25 avril 2001 ;
M. Joseph Daniel, du 26 avril au 4 mai 2001.