J.O. Numéro 72 du 25 Mars 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 04730

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Résultats de délibérations

NOR : CSAX0105073X


Par délibération en date du 6 mars 2001, le Conseil supérieur de l'audiovisuel, sur le fondement de l'article 28-1 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, a statué favorablement sur la possibilité de reconduction pour cinq ans, hors appel aux candidatures, des autorisations délivrées dans le ressort du comité technique radiophonique de Toulouse (région Languedoc-Roussillon) et dont le terme est fixé au 10 mars 2002.
En effet :
1o L'Etat n'a pas modifié la destination des fréquences que ces services de radiodiffusion sont autorisés à exploiter ;
2o Ces services de radiodiffusion n'ont fait l'objet d'aucune sanction du Conseil sur le fondement de la loi ci-dessus mentionnée et le Conseil n'a eu connaissance d'aucune condamnation prononcée à leur encontre, sur le fondement des articles 23, 24, et 24 bis de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse ou des articles 227-23 ou 227-24 du code pénal ;
3o La reconduction de l'autorisation hors appel aux candidatures de ces services de radiodiffusion sonore n'est pas de nature à porter atteinte à l'impératif de pluralisme ;
4o La situation financière de ces services apparaît au conseil comme présentant des garanties suffisantes pour assurer la viabilité du service dans des conditions satisfaisantes ;
5o Ces services de radiodiffusion remplissent les critères propres de la catégorie pour laquelle l'autorisation leur a été accordée.

Catégorie A

Association Radio Arrels (Radio Arrels) :
Zones :
- Céret, fréquence : 88,2 MHz ;
- Eyne, fréquence : 93,1 MHZ ;
- Perpignan, fréquence : 95,0 MHz ;
- Prades, fréquence : 95,5 MHz.
Association montpelliéraine de diffusion de la culture juive en Languedoc-Roussillon (Radio Aviva) :
Zone : Montpellier, fréquence : 88,0 MHz.
Association pour la communication en montagne (Radio Ballade) :
Zone : Quillan, fréquence : 101,8 MHz.
Association Radio Beaucaire (Radio Beaucaire RVB) :
Zone : Nîmes, fréquence : 97,0 MHz.
Association Sport FM (Radio Ciel Bleu) :
Zone : Béziers, fréquence : 107,1 MHz.
Association Montpellier Contacts-Radio Clapas Montpellier (Clapas) :
Zone : Montpellier, fréquence : 93,5 MHz.
Association carcassonnaise pour les mouvements protestants de jeunesse (Contact FM) :
Zone : Carcassonne, fréquence : 88,8 MHz.
Association Radio Espiguette (Delta FM, Terre de Camargue) :
Zone : Aigues-Mortes, fréquence : 88,9 MHz.
Association Croqu'oreilles (Divergence FM) :
Zone : Montpellier, fréquence ; 93,9 MHz.
Association Eaux vives Lozère (Eaux Vives Lozère) :
Zones :
- Belvezet, fréquence : 103,5 MHz ;
- Langogne, fréquences : 95,6 MHz et 97,1 MHz ;
- Mende, fréquence : 97,9 MHz ;
- Rocles, fréquence : 99,7 MHz ;
- Saint-Etienne-du-Valdonnez, fréquence : 99,9 MHz ;
- Saint-Laurent-de-Muret, fréquence : 103,5 MHz ;
- Sainte-Colombe-de-Peyre : 99,9 MHz ;
- Les Salces, fréquence : 99,7 MHz.
Association Radio Ecclésia (Radio Ecclésia) :
Zones :
- Nîmes, fréquence : 106,6 MHz ;
- Pont-Saint-Esprit, fréquence : 106,8 MHz ;
- Sumène, fréquence : 92,0 MHz.
Association L'Echo des Garrigues (L'Echo des Garrigues) :
Zone : Montpellier, fréquence : 88,5 MHz.
Association FM Evangile 66 (FM Evangile 66) :
Zones :
- Eyne, fréquence : 103,4 MHz ;
- Perpignan, fréquence : 88,7 MHz.
Association Défense de la chanson française (Radio Fréquence Nîmes) :
Zone : Nîmes, fréquence : 107,0 MHz.
Association Grille Ouverte (FM Plus Grille Ouverte) :
Zone : Alès, fréquence : 88,2 MHz.
Association Protestante de Radio-Télévision (APRT) (FM Plus Montpellier) :
Zone : Montpellier, fréquence : 91,0 MHz (émission de 23 heures à 15 heures).
Association Radio Inter-Val (Radio Inter-Val) :
Zones :
- Florac, fréquence : 95,7 MHz ;
- Mende, fréquence : 90,5 MHz ;
- Saint-Michel de Dèze, fréquence : 94,4 MHz.
Association Radio Lodève (Radio Lodève) :
Zones :
- Clermont-l'Hérault, fréquence : 98,7 MHz ;
- Lodève, fréquence : 104,5 MHz.
Association Radio Margeride (Radio Margeride) :
Zones :
- Fournels, fréquence : 98,5 MHz ;
- Mende, fréquence : 102,9 MHz ;
- Sainte-Margeride, fréquence : 91,2 MHz.
Association Radio Marseillette (Radio Marseillette) :
Zone : Carcassonne, fréquences : 100,1 MHz et 101,3 MHz.
Association Echange, Racines et Economie (Radio Pays d'Hérault) :
Zones :
- Clermont-l'Hérault, fréquence : 102,9 MHz ;
- Lodève, fréquence : 96,7 MHz.
Association Ouverture et Communication (RPH Sud) :
Zone : Béziers, fréquence : 89,0 MHz.
Association Radio Maguelone (RCF Maguelone) :
Zones :
- Bédarieux, fréquence : 94,3 MHz ;
- Béziers, fréquence : 98,5 MHz ;
- Ganges, fréquence : 90,4 MHz ;
- Lodève, fréquence : 96,3 MHz ;
- Montpellier, fréquence : 98,3 MHz ;
- Saint-Pons, fréquence : 101,4 MHz ;
- Sète, fréquence : 98,5 MHz.
Association Aude Chrétiens Médias (RCF Pays d'Aude) :
Zones :
- Carcassonne, fréquence : 103,0 MHz ;
- Narbonne, fréquence : 98,2 MHz.
Association Radio Autonome Salvetoise (Radio Salvetat Peinard) :
Zone : Saint-Pons, fréquence : 102,5 MHz.
Association Radio 16 (Radio 16) :
Zone : Bessèges, fréquence : 99,2 MHz.
Association Typ de communication de Nîmes (Radio Types FM Nîmes) :
Zone : Nîmes, fréquence : 102,5 MHz.
Association Leadercom (Zap) :
Zone : Bagnols-sur-Cèze, fréquence : 88,4 MHz.
Association Centre culturel et loisirs de Saint-Chély-d'Apcher (Radio Zéma) :
Zone : Saint-Chély-d'Apcher, fréquence : 96,2 MHz.

Catégorie B

Association Radio Narbonne (Radio Narbonne Méditerranée) :
Zone : Narbonne, fréquence : 92,5 MHz.
SARL Catalogne Information (Studio 48 Catalogne Nord) :
Zones :
- Prades, fréquence : 90,4 MHz ;
- Err, fréquence : 94,6 MHz.
SA Sud Radio Services (Sud Radio) :
Zones :
- Carcassone, fréquence : 104,7 MHz ;
- Font-Romeu, fréquence : 102,3 MHz ;
- Le Vigan, fréquence : 93,3 MHz ;
- Mende, fréquence : 101,9 MHz ;
- Montpellier, fréquence : 104,7 MHz ;
- Perpignan, fréquence : 103,2 MHz ;
- Sète, fréquence : 104,9 MHz.
Association Radio Thau Sète Télévision (Radio Thau Sète Télévision) :
Zones :
- Lodève, fréquence : 105,9 MHz ;
- Montdardier, fréquence : 87,8 MHz ;
- Sète, fréquence : 87,7 MHz ;
- Tuchan, fréquence : 100,8 MHz.

Catégorie C

SARL Communication 2000 (Radio Choc programme Chérie FM) :
Zone : Montpellier, fréquence : 95,4 MHz.
SARL de presse Pacific FM (Chérie FM Béziers) :
Zone : Béziers, fréquence : 95,2 MHz.
Association Liberté d'expression (Chérie FM Carcassonne) :
Zone : Carcassonne, fréquence : 99,6 MHz.
SARL Aggripa Diffusion (Chérie FM Grand Sud) :
Zones :
- Florac, fréquence : 92,6 MHz ;
- Nîmes, fréquence : 96,6 MHz.
SARL Radiodiffusion Publicité Communication Animation (RPCA) (Chérie FM Pyrénées) :
Zones :
- Céret, fréquence : 92,6 MHz ;
- Eyne, fréquence : 104,9 MHz ;
- Osséja, fréquence : 95,7 MHz ;
- Perpignan, fréquence : 97,6 MHz ;
- Prades, fréquence : 96,3 MHz.
SARL Europe 2 Montpellier (Europe 2 Montpellier) :
Zone : Montpellier, fréquence : 95,8 MHz.
Association Cigale loisirs (Europe 2 Nîmes) :
Zone : Nîmes, fréquence : 102,1 MHz.
SARL Médiasud (Plein Sud programme Europe 2) :
Zone : Narbonne, fréquence : 90,5 MHz.
SARL Dolby (Fun Radio Carcassonne) :
Zone : Carcassonne, fréquence : 93,9 MHz.
SARL de Presse Média Hertz (Musick FM programme Fun Radio) :
Zone : Lodève, fréquence : 90,1 MHz.
SARL Multisud (Musick FM programme Fun Radio) :
Zones :
- Bédarieux, fréquence : 106,3 MHz ;
- Montpellier, fréquence : 91,8 MHz.
SARL Animation Communication Loisirs (ACL) (Musick FM programme Fun Radio) :
Zone : Nîmes, fréquence : 99,9 MHz.
SARL Sorano Languedoc (Nostalgie Alès-Le Vigan) :
Zone : Alès, fréquence : 100,2 MHz.
SARL Sudcom (Nostalgie Vallée d'Orb) :
Zone : Bédarieux, fréquence : 101,8 MHz.
SARL Publi Média (NRJ Béziers) :
Zone : Béziers, fréquence : 105,7 MHz.
SARL Montpellier Média (NRJ Montpellier, NRJ Perpignan, NRJ Sète) :
Zones :
- Montpellier, fréquence : 106,1 MHz ;
- Perpignan, fréquence : 105,9 MHz ;
- Sète, fréquence : 106,5 MHz.
SARL Presse du Gard (NRJ Nîmes) :
Zone : Nîmes, fréquence : 105,8 MHz.
SARL Sud Presse Radio (Fréquence Verte Perpignan programme RFM) :
Zone : Perpignan, fréquence : 89,1 MHz.
Association Radio Saphir (RFM Aude) :
Zones :
- Castelnaudary, fréquence : 99,3 MHz ;
- Fontiers-Cabardes, fréquence : 92,3 MHz.
SARL Cévennes Communication (RFM Cévennes) :
Zones :
- Alès, fréquence : 101,5 MHz ;
- Montdardier, fréquences : 97,1 MHz et 102,3 MHz ;
- Saint-Hyppolyte-du-Fort, fréquence : 107,2 MHz.
SARL de Presse Slogan (RFM Méditerranée) :
Zones :
- Béziers, fréquence : 97,5 MHz ;
- Sète, fréquence : 94,5 MHz.
SARL de presse Média Hertz (RFM Méditerrannée) :
Zones :
- Clermont-l'Hérault, fréquence : 95,6 MHz ;
- Lodève, fréquence : 101,4 MHz.
SARL IPM (Information Programme Méditerrannée) (RFM Méditerrannée) :
Zone : Montpellier, fréquence : 99,3 MHz.
Association Radio Loisir Limoux (Languedoc FM programme RTL 2) :
Zone : Carcassonne, fréquences : 89,5 MHz et 99,0 MHz.
SARL Mégamix (Top FM programme RTL 2) :
Zone : Béziers, fréquence : 96,1 MHz.
SARL Radio Peinard (Radio Peinard Skyrock) :
Zone : Béziers, fréquence : 100,0 MHz.
SARL Perpignan Diffusion (Skyrock Grand Sud) :
Zone : Perpignan, fréquence : 89,7 MHz.
SARL Sétius Radio (Skyrock Grand Sud) :
Zone : Sète, fréquence : 100,2 MHz.

Catégorie D

SA Radio Classique (Radio Classique) :
Zones :
- Carcassonne, fréquence : 106,7 MHz ;
- Narbonne, fréquence : 93,4 MHz.
SA Radio Nostalgie (Radio Nostalgie) :
Zones :
- Carcassonne, fréquence : 103,4 MHz ;
- Mende, fréquence : 100,3 MHz ;
- Perpignan, fréquence : 106,8 MHz ;
- Prades, fréquence : 92,8 MHz.
SA NRJ (NRJ) :
Zone : Villefort, fréquence : 92,7 MHz.
SA performances (RFM) :
Zone : Mende, fréquence : 105,9 MHz.

Catégorie E

SA Europe 1 Communication (Europe 1) :
Zones :
- Carcassonne, fréquence : 105,8 MHz ;
- Mende, fréquence : 106,7 MHz ;
- Montpellier, fréquence : 103,9 MHz.
SA Radio Monte Carlo (RMC) :
Zones :
- Béziers, fréquence : 104,3 MHz ;
- Carcassonne, fréquence : 104,3 MHz ;
- Castelnaudray, fréquence : 94,6 MHz ;
- Font-Romeu, fréquence : 102,7 MHz ;
- Mende, fréquence : 104,2 MHz ;
- Montpellier, fréquence : 104,3 MHz ;
- Narbonne, fréquence : 99,2 MHz ;
- Nîmes, fréquence : 104,3 MHz ;
- Perpignan, fréquence : 104,3 MHz ;
- Port-Vendres, fréquence : 106,5 MHz ;
- Prades, fréquence : 106,1 MHz ;
- Sète, fréquence : 104,5 MHz.
SA CLT-UFA (RTL) :
Zones :
- Carcassonne, fréquence : 102,6 MHz ;
- Montpellier, fréquence : 106,8 MHz.
A défaut d'accord sur les termes de la convention entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel et le titulaire, au plus tard le 10 septembre 2001, l'autorisation ne pourrait pas être reconduite hors appel aux candidatures.