J.O. Numéro 72 du 25 Mars 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 04715

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Arrêté du 21 mars 2001 approuvant le règlement intérieur du service de l'inspection générale de l'environnement


NOR : ATEI0100080A



Par arrêté de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement en date du 21 mars 2001, le règlement intérieur du service de l'inspection générale de l'environnement annexé au présent arrêté est approuvé (1).


(1) L'arrêté et le règlement intérieur seront publiés au Bulletin officiel du ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement.