J.O. Numéro 71 du 24 Mars 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 04645

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Arrêté du 16 mars 2001 portant nomination à la commission permanente de la Nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux

NOR : MESS0121102A


Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 16 mars 2001, M. le docteur Bernard Descottes est nommé membre de la commission permanente de la Nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux pour la formation des médecins spécialistes, en qualité de représentant titulaire de l'union collégiale des chirurgiens et spécialistes français, en remplacement du docteur Jean-Gabriel Brun.