J.O. Numéro 71 du 24 Mars 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'éducation nationale,
Vu la Constitution, notamment son article 13 ;
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 222-1, L. 222-2 et L. 612-7 ;
Vu le décret du 22 août 1854 sur l'organisation des académies ;
Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :

Art. 1er. - L'article 16 du décret du 22 août 1854 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 16. - Nul ne peut être nommé recteur s'il n'est habilité à diriger les recherches.
« Toutefois, dans la limite de 10 % de l'effectif budgétaire des emplois, peuvent être nommées recteurs des personnalités qualifiées en matière d'enseignement ou de recherche, titulaires du doctorat et justifiant d'une expérience professionnelle de dix ans au moins dans le domaine de la formation. »

Art. 2. - Les titulaires d'un doctorat acquis sous le régime antérieur au décret no 73-226 du 27 février 1973 relatif aux diplômes nationaux de l'enseignement supérieur et les titulaires d'un doctorat d'Etat mentionné par le même décret peuvent être nommés recteurs.

Art. 3. - Le Premier ministre et le ministre de l'éducation nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 21 mars 2001.