J.O. Numéro 71 du 24 Mars 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 04607

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 12 mars 2001 portant cession d'un immeuble domanial


NOR : ECOL0100061A



Par arrêté de la secrétaire d'Etat au budget en date du 12 mars 2001, est autorisée la cession amiable d'un immeuble domanial sis à Fleury-Mérogis (Essonne), lieudit Le Plessis, dans l'enceinte du complexe pénitentiaire, cadastré section AA no 93 pour une contenance totale de 19 hectares 73 ares 54 centiares.
Cet immeuble est immatriculé au tableau général des propriétés de l'Etat sous le numéro 910-00332 à la rubrique « services pénitentiaires ».