J.O. Numéro 71 du 24 Mars 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 04607

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Arrêté du 6 mars 2001 modifiant les arrêtés du 20 février 2001 portant report de crédits


NOR : ECOB0150017Z



Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu les arrêtés du 20 février 2001 portant report de crédits,
Arrête :



Art. 1er. - Les arrêtés du 20 février 2001 susvisés sont modifiés ainsi qu'il suit :
I. - Aux 2e et 3e visas des arrêtés précités :
Au lieu de : « 2000 », lire : « 2001 ».
Au lieu de : « 1999 », lire : « 2000 ».
II. - A l'article 1er des arrêtés précités :
Au lieu de : « sur 1999 », lire : « sur 2000 ».
III. - A l'article 2 des arrêtés précités :
Au lieu de : « sur 2000 », lire : « sur 2001 ».


Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 6 mars 2001.

Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice du budget :
La sous-directrice,
C. Buhl