J.O. Numéro 71 du 24 Mars 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 04648

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Arrêté du 15 mars 2001 modifiant la composition de la Commission nationale d'hygiène et de sécurité du travail en agriculture

NOR : AGRS0100628A


Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 15 mars 2001, la composition de la Commission nationale d'hygiène et de sécurité du travail en agriculture est modifiée ainsi qu'il suit :
« 5o En qualité de personnes compétentes :
- pour l'Union des industries de la protection des plantes (UIPP) : M. Antoine Crabit, en remplacement de M. Denis Auber. »