J.O. Numéro 71 du 24 Mars 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 04643

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Arrêté du 20 mars 2001 relatif à l'octroi de primes d'abandon définitif de superficies viticoles pour la campagne 2000-2001 (rectificatif)

NOR : AGRP0002723Z


Rectificatif au Journal officiel du 22 mars 2001, page 4490, 1re colonne, article 1er, 10e ligne, au lieu de : « ... la région ayant par ses eaux-de-vie », lire : « ... la région ayant pour ses eaux-de-vie ».