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• Santé

  • Arrêté du 23 février 2001 relatif aux conditions d'agrément, de renouvellement d'agrément et de modification des éléments de l'agrément des établissements de transfusion sanguine mentionnés à l'article L. 1223-1 du code de la santé publique
  • Arrêté du 13 février 2001 portant nomination au cabinet du ministre (rectificatif)
  
  

• Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  • Arrêté du 19 mars 2001 portant annulation de crédits
  • Arrêtés du 19 mars 2001 portant report de crédits
  • Arrêté du 12 mars 2001 portant cession d'un immeuble domanial
  • Arrêté du 16 mars 2001 portant admission à la retraite (ingénieurs généraux des télécommunications)
  • Arrêté du 23 mars 2001 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre
  • Arrêtés du 19 mars 2001 portant report de crédits
  • Arrêtés du 19 mars 2001 portant report de crédits
  • Arrêté du 6 mars 2001 modifiant les arrêtés du 20 février 2001 portant report de crédits
  • Arrêté du 15 mars 2001 portant déclaration d'utilité publique des travaux à exécuter pour la construction d'une canalisation de transport de gaz
  
  

• Ministère de l'éducation nationale

  • Décret no 2001-245 du 21 mars 2001 relatif à la nomination des recteurs d'académie
  • Arrêté du 22 mars 2001 portant nomination (administration centrale)
  • Arrêté du 15 mars 2001 fixant les modalités des consultations des personnels organisées en vue de déterminer la représentativité des organisations syndicales appelées à désigner les représentants du personnel au comité technique paritaire commun institué auprès du directeur général du Centre national de documentation pédagogique, au comité technique paritaire institué auprès du directeur général du Centre national de documentation pédagogique et aux comités techniques paritaires institués auprès des directeurs des centres régionaux de documentation pédagogique
  • Arrêté du 2 mars 2001 relatif au calendrier des épreuves de la session 2001 des examens du brevet de technicien supérieur (rectificatif)
  
  

• Ministère de l'agriculture et de la pêche

  • Arrêté du 16 mars 2001 relatif à la déconcentration des recrutements des maîtres ouvriers des établissements d'enseignement agricole publics
  • Arrêté du 16 mars 2001 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les entreprises de travaux agricoles ruraux et forestiers de la région Languedoc-Roussillon et du département de Vaucluse
  • Arrêté du 20 mars 2001 relatif à l'octroi de primes d'abandon définitif de superficies viticoles pour la campagne 2000-2001 (rectificatif)
  • Arrêté du 15 mars 2001 modifiant la composition de la Commission nationale d'hygiène et de sécurité du travail en agriculture
  • Arrêté du 16 mars 2001 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières et scieries agricoles de la région Pays de la Loire
  • Arrêté du 23 mars 2001 suspendant l'introduction en France de viandes fraîches, de viandes hachées et de préparations de viande des espèces bovine, ovine, caprine et autres bi-ongulés originaires d'Argentine
  • Arrêté du 22 février 2001 portant modification du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de tournesol et soja)
  • Arrêté du 22 février 2001 portant modification du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de céréales à paille)
  • Liste des élèves ayant obtenu en 2000 le diplôme de l'Institut supérieur des productions animales
  • Liste des élèves ayant obtenu en 1999 le diplôme de l'Institut supérieur des productions animales
  • Liste des élèves ayant obtenu en 2000 le diplôme d'ingénieur des techniques agricoles de l'Ecole nationale d'ingénieurs des travaux agricoles de Clermont-Ferrand
  • Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles de polyculture, d'élevage et de cultures spécialisées du département de la Corrèze
  • Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord collectif de travail relatif à la formation professionnelle des jeunes applicable aux salariés non cadres des entreprises paysagistes des régions Rhône-Alpes et Auvergne
  
  

• Ministère de l'emploi et de la solidarité

  • Décrets du 22 mars 2001 portant délégation de signature
  • Décrets du 22 mars 2001 portant délégation de signature
  • Décrets du 22 mars 2001 portant délégation de signature
  • Arrêtés du 22 mars 2001 portant nomination (administration centrale)
  • Arrêtés du 22 mars 2001 portant nomination (administration centrale)
  • Arrêtés du 22 mars 2001 portant nomination (administration centrale)
  • Arrêtés du 22 mars 2001 portant nomination (administration centrale)
  • Arrêtés du 22 mars 2001 portant nomination (administration centrale)
  • Arrêtés du 22 mars 2001 portant nomination (administration centrale)
  • Arrêté du 6 mars 2001 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du négoce en fournitures dentaires
  • Arrêtés du 22 mars 2001 portant nomination (administration centrale)
  • Arrêté du 8 mars 2001 portant mutation sur des emplois vacants de maître de conférences des universités-praticien hospitalier
  • Arrêté du 19 mars 2001 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'Etat
  • Arrêtés du 22 mars 2001 portant nomination (administration centrale)
  • Arrêté du 16 mars 2001 portant nomination à la commission permanente de la Nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux
  • Arrêtés du 22 mars 2001 portant nomination (administration centrale)
  • Arrêtés du 22 mars 2001 portant nomination (administration centrale)
  • Arrêté du 21 mars 2001 portant extension d'un accord national professionnel conclu dans le secteur du transport aérien et concernant les personnels navigants professionnels
  • Avenant à la convention nationale des médecins généralistes du 26 novembre 1998 relatif à la télétransmission
  
  

• Ministère de l'intérieur

  • Arrêté du 8 mars 2001 portant nomination au conseil d'administration de la Fondation pour la mémoire de la Shoah
  • Arrêté du 15 mars 2001 modifiant l'arrêté du 20 novembre 2000 relatif à l'épreuve de contrôle des connaissances exigées des personnes chargées des vérifications réglementaires dans les établissements recevant du public
  
  

• Ministère de la culture et de la communication

  • Décret du 21 mars 2001 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Opéra national de Paris
  • Arrêté du 21 mars 2001 autorisant au titre de l'année 2001 l'ouverture de concours pour le recrutement de techniciens d'art (femmes et hommes) du ministère de la culture et de la communication
  
  

• Ministère de la défense

  • Décret du 22 mars 2001 portant délégation de signature
  • Arrêté du 28 février 2001 portant création de commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des fonctionnaires de l'administration centrale du ministère de la défense et des corps de conducteurs d'automobile et de chefs de garage des administrations de l'Etat communs à l'administration centrale et aux services déconcentrés du ministère de la défense
  • Arrêté du 9 mars 2001 portant admission à la retraite (ingénieurs des travaux maritimes)
  • Arrêté du 28 février 2001 portant création de commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des fonctionnaires des services déconcentrés et des fonctionnaires des corps des secrétaires administratifs, des adjoints administratifs et des agents administratifs communs à l'administration centrale et aux services déconcentrés du ministère de la défense
  • Décision du 8 mars 2001 portant attribution du brevet de qualification militaire supérieure
  
  

• Ministère de la fonction publique et de la réforme de l'Etat

  • Arrêté du 15 mars 2001 portant détermination des missions de sécurité des personnes et des biens incompatibles avec l'exercice du droit de retrait dans la fonction publique territoriale
  
  

• Ministère de la justice

  • Décret du 19 mars 2001 portant changements de noms
  • Arrêté du 15 mars 2001 portant ouverture de l'examen professionnel de sélection en vue de l'établissement d'un complément au tableau d'avancement au titre de l'année 2001 pour l'accès au premier grade du corps des greffiers des services judiciaires
  • Arrêté du 22 mars 2001 portant détachement (Conseil d'Etat)
  • Arrêté du 9 mars 2001 relatif à la présidence d'une commission régionale d'agrément des centres de gestion (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
  
  

• Ministère de la recherche

  • Arrêté du 22 mars 2001 portant nomination à une commission interdisciplinaire du Comité national de la recherche scientifique
  
  

• Ministère des affaires étrangères

  • Décret no 2001-246 du 19 mars 2001 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Fédération de Russie relatif à la protection des informations et matériels classifiés, fait à Paris le 18 décembre 2000 (1)
  
  

• Cour des comptes

  • Arrêté du 23 mars 2001 portant délégation de signature
  
  

• Autorité de régulation des télécommunications

  • Décisions du 31 janvier 2001 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
  • Décisions du 31 janvier 2001 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
  • Décisions du 31 janvier 2001 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
  • Décisions du 31 janvier 2001 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
  • Décisions du 31 janvier 2001 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
  • Décisions du 31 janvier 2001 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
  • Décisions du 31 janvier 2001 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
  • Décisions du 31 janvier 2001 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
  • Décisions du 31 janvier 2001 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
  • Décisions du 31 janvier 2001 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
  • Décisions du 31 janvier 2001 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
  • Décisions du 31 janvier 2001 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
  • Décisions du 31 janvier 2001 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
  • Décisions du 31 janvier 2001 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
  • Décisions du 31 janvier 2001 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
  • Décisions du 31 janvier 2001 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
  
  Nous reproduisons ci-après une copie du sommaire détaillé du J.O. Lois et Décrets, paru sur le site officiel du J.O. et renvoyant dans certains cas à des images fac-similées des pages du JO
  
  

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  DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

  
  

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  TEXTES GENERAUX

  ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

  • Arreté du 6 mars 2001 modifiant les arretés du 20 février 2001 portant report de crédits
    
  • Arreté du 12 mars 2001 portant cession d'un immeuble domanial
    
  • Arreté du 15 mars 2001 portant déclaration d'utilité publique des travaux à exécuter pour la construction d'une canalisation de transport de gaz
    
  • Arreté du 19 mars 2001 portant annulation de crédits
    
  • Arretés du 19 mars 2001 portant report de crédits
    

  EMPLOI ET SOLIDARITE

  • Décrets du 22 mars 2001 portant délégation de signature
    
  • Avenant à la convention nationale des médecins généralistes du 26 novembre 1998 relatif à la télétransmission
    

  SANTE

  • Arreté du 23 février 2001 relatif aux conditions d'agrément, de renouvellement d'agrément et de modification des éléments de l'agrément des établissements de transfusion sanguine mentionnés à l'article L.1223-1 du code de la santé publique
    

  JUSTICE

  • Arreté du 15 mars 2001 portant ouverture de l'examen professionnel de sélection en vue de l'établissement d'un complément au tableau d'avancement au titre de l'année 2001 pour l'accès au premier grade du corps des greffiers des services judiciaires
    

  INTERIEUR

  • Arreté du 15 mars 2001 modifiant l'arreté du 20 novembre 2000 relatif à l'épreuve de controle des connaissances exigées des personnes chargées des vérifications réglementaires dans les établissements recevant du public
    

  EDUCATION NATIONALE

  • Décret no 2001-245 du 21 mars 2001 relatif à la nomination des recteurs d'académie
    
  • Arreté du 15 mars 2001 fixant les modalités des consultations des personnels organisées en vue de déterminer la représentativité des organisations syndicales appelées à désigner les représentants du personnel au comité technique paritaire commun institué auprès du directeur général du Centre national de documentation pédagogique, au comité technique paritaire institué auprès du directeur général du Centre national de documentation pédagogique et aux comités techniques paritaires institués auprès des directeurs des
    
  • Arreté du 2 mars 2001 relatif au calendrier des épreuves de la session 2001 des examens du brevet de technicien supérieur (rectificatif)
    

  AFFAIRES ETRANGERES

  • Décret no 2001-246 du 19 mars 2001 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Fédération de Russie relatif à la protection des informations et matériels classifiés, fait à Paris le 18 décembre 2000 (1)
    

  DEFENSE

  • Décret du 22 mars 2001 portant délégation de signature
    
  • Arreté du 28 février 2001 portant création de commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des fonctionnaires de l'administration centrale du ministère de la défense et des corps de conducteurs d'automobile et de chefs de garage des administrations de l'Etat communs à l'administration centrale et aux services déconcentrés du ministère de la défense
    
  • Arreté du 28 février 2001 portant création de commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des fonctionnaires des services déconcentrés et des fonctionnaires des corps des secrétaires administratifs, des adjoints administratifs et des agents administratifs communs à l'administration centrale et aux services déconcentrés du ministère de la défense
    

  CULTURE ET COMMUNICATION

  • Arreté du 21 mars 2001 autorisant au titre de l'année 2001 l'ouverture de concours pour le recrutement de techniciens d'art (femmes et hommes) du ministère de la culture et de la communication
    

  AGRICULTURE PECHE

  • Arreté du 22 février 2001 portant modification du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de tournesol et soja)
    
  • Arreté du 22 février 2001 portant modification du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de céréales à paille)
    
  • Arreté du 16 mars 2001 relatif à la déconcentration des recrutements des maitres ouvriers des établissements d'enseignement agricole publics
    
  • Arreté du 23 mars 2001 suspendant l'introduction en France de viandes fraiches, de viandes hachées et de préparations de viande des espèces bovine, ovine, caprine et autres bi- ongulés originaires d'Argentine
    
  • Arreté du 20 mars 2001 relatif à l'octroi de primes d'abandon définitif de superficies viticoles pour la campagne 2000-2001 (rectificatif)
    

  FONCTION PUBLIQUE ET REFORME DE ETAT

  • Arreté du 15 mars 2001 portant détermination des missions de sécurité des personnes et des biens incompatibles avec l'exercice du droit de retrait dans la fonction publique territoriale
    

  MESURES NOMINATIVES, NATURALISATIONS

  ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

  • Arreté du 16 mars 2001 portant admission à la retraite (ingénieurs généraux des télécommunications)
    
  • Arreté du 23 mars 2001 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre
    

  EMPLOI ET SOLIDARITE

  • Arreté du 8 mars 2001 portant mutation sur des emplois vacants de maitre de conférences des universités-praticien hospitalier
    
  • Arreté du 16 mars 2001 portant nomination à la commission permanente de la Nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages- femmes et des auxiliaires médicaux
    
  • Arreté du 19 mars 2001 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'Etat
    
  • Arretés du 22 mars 2001 portant nomination (administration centrale)
    

  SANTE

  • Arreté du 13 février 2001 portant nomination au cabinet du ministre (rectificatif)
    

  JUSTICE

  • Décret du 19 mars 2001 portant changements de noms
    
  • Arreté du 9 mars 2001 relatif à la présidence d'une commission régionale d'agrément des centres de gestion (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
    
  • Arreté du 22 mars 2001 portant détachement (Conseil d'Etat)
    

  INTERIEUR

  • Arreté du 8 mars 2001 portant nomination au conseil d'administration de la Fondation pour la mémoire de la Shoah
    

  EDUCATION NATIONALE

  • Arreté du 22 mars 2001 portant nomination (administration centrale)
    

  DEFENSE

  • Arreté du 9 mars 2001 portant admission à la retraite (ingénieurs des travaux maritimes)
    
  • Décision du 8 mars 2001 portant attribution du brevet de qualification militaire supérieure
    

  CULTURE ET COMMUNICATION

  • Décret du 21 mars 2001 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Opéra national de Paris
    

  AGRICULTURE PECHE

  • Arreté du 15 mars 2001 modifiant la composition de la Commission nationale d'hygiène et de sécurité du travail en agriculture
    
  • Liste des élèves ayant obtenu en 2000 le diplome d'ingénieur des techniques agricoles de l'Ecole nationale d'ingénieurs des travaux agricoles de Clermont-Ferrand
    
  • Liste des élèves ayant obtenu en 1999 le diplome de l'Institut supérieur des productions animales
    
  • Liste des élèves ayant obtenu en 2000 le diplome de l'Institut supérieur des productions animales
    

  RECHERCHE

  • Arreté du 22 mars 2001 portant nomination à une commission interdisciplinaire du Comité national de la recherche scientifique
    

  CONVENTIONS COLLECTIVES

  EMPLOI ET SOLIDARITE

  • Arreté du 6 mars 2001 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du négoce en fournitures dentaires
    
  • Arreté du 21 mars 2001 portant extension d'un accord national professionnel conclu dans le secteur du transport aérien et concernant les personnels navigants professionnels
    

  AGRICULTURE PECHE

  • Arreté du 16 mars 2001 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières et scieries agricoles de la région Pays de la Loire
    
  • Arreté du 16 mars 2001 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les entreprises de travaux agricoles ruraux et forestiers de la région Languedoc-Roussillon et du département de Vaucluse
    
  • Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord collectif de travail relatif à la formation professionnelle des jeunes applicable aux salariés non cadres des entreprises paysagistes des régions Rhone-Alpes et Auvergne
    
  • Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles de polyculture, d'élevage et de cultures spécialisées du département de la Corrèze
    
  
  

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  COUR DES COMPTES

  
  

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  • Arreté du 23 mars 2001 portant délégation de signature
    
  
  

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  AUTORITE DE REGULATION DES TELECOMMUN

  
  

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  • Décisions du 31 janvier 2001 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
    
  
  

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  INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

  
  

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  A.N. INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

  • ORDRE DU JOUR
    
  • CONFERENCE DES PRESIDENTS
    
  • COMMISSIONS
    
  • DELEGATIONS PARLEMENTAIRES
    
  • DOCUMENTS ET PUBLICATIONS
    

  SENAT INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

  • ORDRE DU JOUR
    
  • pédagogique
    
  • SENAT INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
    
  • DOCUMENTS LEGISLATIFS
    

  COMMISSIONS MIXTES PARITAIRES

  • COMMISSIONS MIXTES PARITAIRES
    
  
  

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  INFORMATIONS RELATIVES AU C.E.S.

  
  

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  • ASSEMBLEE PLENIERE
    
  • SECTIONS
    
  
  

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  AVIS ET COMMUNICATIONS

  
  

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  AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D'EMPLOIS

  DEFENSE

  • Avis de concours pour le recrutement sur titres dans le corps technique et administratif du service de santé en 2001
    

  AVIS DIVERS

  ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

  • Résultats du tirage du vendredi 23 mars 2001 du Keno
    

  INTERIEUR

  • Avis relatif à l'arreté du 18 janvier 2001 modifiant l'arreté du 21 aout 1970 fixant les modalités d'application des dispositions législatives et réglementaires relatives à l'exercice des activités ambulantes et au régime applicable aux personnes circulant en France sans domicile ni résidence fixe
    

  AGRICULTURE PECHE

  • Avis relatif à la décision tacite d'extension d'un avenant à l'accord interprofessionnel triennal conclu dans le cadre du conseil interprofessionnel du vin de Bordeaux pour le millésime 2000
    
  
  

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  INFORMATIONS DIVERSES

  
  

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  SUCCESSIONS EN DESHERENCE

  • Jugements d'envois en possession provisoire
    
  • Avis préalables à l'envoi en possession de successions déclarées vacantes
    

  COTE DES CHANGES

  • COURS INDICATIFS DU 23 MARS 2001 COMMUNIQUES PAR LA BANQUE DE FRANCE Euros contre devises
    
  
  

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  COMMUNAUTES EUROPEENNES

  
  

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  • COMMUNAUTES EUROPEENNES
    
  • ANNONCES