Arrêté du 13 mars 2001 portant approbation de l'avenant à la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public

J.O. Numéro 70 du 23 Mars 2001 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 04570
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Arrêté du 13 mars 2001 portant approbation de l'avenant à la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public

NOR : RECT0100082A

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, du ministre de l'agriculture et de la pêche et du ministre de la recherche en date du 13 mars 2001, l'avenant à la convention constitutive modifiée du groupement d'intérêt public dénommé « Bretagne Biotechnologie végétale (BBV) » est approuvé.

EXTRAIT DE LA CONVENTION CONSTITUTIVE

Membres
Le groupement d'intérêt public dénommé « Bretagne Biotechnologie végétale (BBV) » est constitué par les personnes morales suivantes :
- le Centre national de la recherche scientifique ;
- l'Institut national de la recherche agronomique ;
- l'université de Bretagne occidentale ;
- le département du Finistère ;
- le syndicat intercommunal du Nord-Finistère ;
- le comité économique régional agricole fruits et légumes de Bretagne ;
- le comité économique horticole de Bretagne ;
- l'organisation bretonne de sélection.
(Le reste sans changement.)