Arrêté du 13 mars 2001 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

J.O. Numéro 70 du 23 Mars 2001 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 04553
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Arrêté du 13 mars 2001 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

NOR : MESS0121094A

La ministre de l'emploi et de la solidarité et le ministre délégué à la santé,
Vu le code de la sécurité sociale, notamment l'article L. 162-17-1 ;
Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 5121-1 (5o), L. 5121-8, L. 5123-2 et L. 5123-3 ;
Vu le code général des impôts, notamment l'article 281 octies ;
Vu le décret no 82-253 du 16 mars 1982 portant application de l'article L. 619 du code de la santé publique ;
Vu les avis de la Commission de la transparence,
Arrêtent :

Art. 1er. - La liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.

Art. 2. - Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié, ainsi que son annexe, au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 13 mars 2001.

La ministre de l'emploi et de la solidarité,

Pour la ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur

de la sécurité sociale :

Le sous-directeur du financement

du système de soins,

P. Ricordeau

Le ministre délégué à la santé,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de la santé :
L'administratrice civile,
H. Sainte-Marie

A N N E X EPREMIERE PARTIE(37 inscriptions)
Sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics les spécialités suivantes :
562 783-8 Ceftriaxone Merck 250 mg, poudre pour solution injectable en flacon (B/10) (laboratoires Merck Génériques).
562 997-8 Ceftriaxone Merck 500 mg, poudre pour solution injectable en flacon (B/10) (laboratoires Merck Génériques).
562 999-0 Ceftriaxone Merck 1 g, poudre pour solution injectable en flacon (B/10) (laboratoires Merck Génériques).
562 868-3 Chlorure de sodium 0,9 % B. Braun, solution pour perfusion, 50 ml en poche Ecobag surpochée (B/20) (laboratoires B. Braun Medical SA).
562 870-8 Chlorure de sodium 0,9 % B. Braun, solution pour perfusion, 100 ml en poche Ecobag surpochée (B/20) (laboratoires B. Braun Medical SA).
562 871-4 Chlorure de sodium 0,9 % B. Braun, solution pour perfusion, 250 ml en poche Ecobag surpochée (B/20) (laboratoires B. Braun Medical SA).
562 872-0 Chlorure de sodium 0,9 % B. Braun, solution pour perfusion, 500 ml en poche Ecobag surpochée (B/20) (laboratoires B. Braun Medical SA).
562 873-7 Chlorure de sodium 0,9 % B. Braun, solution pour perfusion, 1 000 ml en poche Ecobag surpochée (B/10) (laboratoires B. Braun Medical SA).
563 113-6 Co-Renitec (maléate d'énalapril, hydrochlorothiazide), comprimés sécables (B/50) (laboratoires Merck Sharp & Dohme-Chibret).
353 934-3 Gambrosol Trio 10, solution pour dialyse péritonéale, 2 000 ml en poche simple (PVC) avec connecteur (System 10) B/4 (laboratoires Gambro SA).
353 936-6 Gambrosol Trio 10, solution pour dialyse péritonéale, 2 500 ml en poche simple (PVC) avec connecteur (System 10) B/4 (laboratoires Gambro SA).
353 938-9 Gambrosol Trio 10, solution pour dialyse péritonéale, 5 000 ml en poche simple (PVC) avec connecteur (System 10) B/2 (laboratoires Gambro SA).
354 017-4 Gambrosol Trio 40, solution pour dialyse péritonéale, 2 000 ml en poche simple (PVC) avec connecteur (System 10) B/4 (laboratoires Gambro SA).
354 018-0 Gambrosol Trio 40, solution pour dialyse péritonéale, 2 500 ml en poche simple (PVC) avec connecteur (System 10) B/4 (laboratoires Gambro SA).
354 020-5 Gambrosol Trio 40, solution pour dialyse péritonéale, 5 000 ml en poche simple (PVC) avec connecteur (System 10) B/2 (laboratoires Gambro SA).
562 891-5 Glucose 5 % B. Braun, solution pour perfusion, 50 ml en poche Ecobag surpochée (B/20) (laboratoires B. Braun Medical SA).
562 892-1 Glucose 5 % B. Braun, solution pour perfusion, 100 ml en poche Ecobag surpochée (B/20) (laboratoires B. Braun Medical SA).
562 893-8 Glucose 5 % B. Braun, solution pour perfusion, 250 ml en poche Ecobag surpochée (B/20) (laboratoires B. Braun Medical SA).
562 894-4 Glucose 5 % B. Braun, solution pour perfusion, 500 ml en poche Ecobag surpochée (B/20) (laboratoires B. Braun Medical SA).
562 895-0 Glucose 5 % B. Braun, solution pour perfusion, 1 000 ml en poche Ecobag surpochée (B/10) (laboratoires B. Braun Medical SA).
354 732-5 Hextril 0,1 % (hexétidine), solution pour bain de bouche, 400 ml en flacon avec godet doseur (laboratoires Warner Lambert Santé Grand Public).
345 897-5 Lodoz 2,5 mg/6,25 mg (hémifumarate de bisoprolol, hydrochlorothiazide), comprimés pelliculés (B/90) (laboratoires Lipha Santé).
345 902-9 Lodoz 5 mg/6,25 mg (hémifumarate de bisoprolol, hydrochlorothiazide), comprimés pelliculés (B/90) (laboratoires Lipha Santé).
345 907-0 Lodoz 10 mg/6,25 mg (hémifumarate de bisoprolol, hydrochlorothiazide), comprimés pelliculés (B/90) (laboratoires Lipha Santé).
343 764-8 Niquitin 7 mg/24 h (nicotine), dispositif transdermique en sachet (B/14) (laboratoires Smithkline Beecham Santé et Hygiène).
343 765-4 Niquitin 14 mg/24 h (nicotine), dispositif transdermique en sachet (B/14) (laboratoires Smithkline Beecham Santé et Hygiène).
343 766-0 Niquitin 21 mg/24 h (nicotine), dispositif transdermique en sachet (B/14) (laboratoires Smithkline Beecham Santé et Hygiène).
562 541-4 Oxygène médical GTF 200 bar, gaz pour inhalation, 9 bouteilles de 50 l en acier maintenues en position verticale dans un cadre métallique (panneaux peints en blanc avec les mentions « oxygène » et « gaz à usage médical ») reliées par des lyres en cuivre recuit munies de vannes en laiton avec raccord de sortie spécifique (laboratoires GTF).
562 826-9 Paxene 6 mg/ml (paclitaxel), solution à diluer pour perfusion, 5 ml en flacon (B/1) (laboratoires Norton Healthcare Limited).
562 827-5 Paxene 6 mg/ml (paclitaxel), solution à diluer pour perfusion, 25 ml en flacon (B/1) (laboratoires Norton Healthcare Limited).
352 545-3 Poliodine Scrub 4 % (povidone iodée), solution pour application cutanée, 500 ml en flacon (B/1) (laboratoires Gifrer Barbezat).
355 117-2 Ringer Fresenius, solution pour perfusion, 500 ml en poche suremballée (laboratoires Fresenius Kabi France).
355 118-9 Ringer Fresenius, solution pour perfusion, 1 000 ml en poche suremballée (laboratoires Fresenius Kabi France).
562 922-8 Ringer Lactate B. Braun, solution pour perfusion, 500 ml en poche Ecobag surpochée (B/20) (laboratoires B. Braun Medical SA).
334 577-4 Serevent 25 microgrammes par dose (xinafoate de salmétérol micronisé), suspension pour inhalation, 60 doses en flacon pressurisé avec valve doseuse (laboratoires Glaxo Wellcome).
339 192-3 Serevent Diskus 50 microgrammes par dose (xinafoate de salmétérol), poudre pour inhalation, 28 doses sous plaquettes thermoformées avec distributeur (laboratoires Glaxo Wellcome).
563 009-4 Vitravene 6,6 mg/ml (fomivirsen sodique), solution injectable (voie intraoculaire) en flacon + aiguille filtrante + seringue montée avec aiguille (B/1) (laboratoires Cibavision Ophtalmics).
DEUXIEME PARTIE(2 radiations)
La spécialité pharmaceutique suivante est radiée de la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics :
329 208-4 Poliodine Solution Scrub, solution pour application locale, 500 ml en flacon (laboratoires Gifrer Barbezat).
La spécialité pharmaceutique suivante est radiée de la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics six mois après la date de publication du présent arrêté au Journal officiel :
343 703-9 Hextril 0,1 % (héxétidine), solution pour bain de bouche, 500 ml en flacon avec gobelet doseur (laboratoires Parke-Davis et laboratoires Warner Lambert).