J.O. Numéro 70 du 23 Mars 2001
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Texte paru au JORF/LD page 04552
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Arrêté du 9 mars 2001 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
NOR : MESS0121018A
La ministre de l'emploi et de la solidarité et le ministre délégué à la santé,
Vu le code de la sécurité sociale, notamment les articles L. 162-17, L. 162-17-1, R. 161-50, R. 163-2 à R. 163-7 et R. 322-1 ;
Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 5121-1 (5o), L. 5121-8, L. 5121-13 et L. 5123-1 ;
Vu les avis de la Commission de la transparence,
Arrêtent :
Art. 1er. - La liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.
Art. 2. - Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié, ainsi que son annexe, au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 9 mars 2001.
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
de la sécurité sociale :
Le sous-directeur du financement
du système de soins,
P. Ricordeau
Le ministre délégué à la santé,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de la santé :
L'administratrice civile,
H. Sainte-Marie
A N N E X EPREMIERE PARTIE(5 inscriptions)
Sont inscrites sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes, pour lesquelles le taux de participation de l'assuré est prévu au 6o du deuxième alinéa de l'artcle R. 322-1 du code de la sécurité sociale.
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché :
355 699-1 Betaseptic 10 % (povidone iodée), solution vaginale, 125 ml en flacon (laboratoires Asta Medica).
355 946-9 Betaseptic Dermique 10 % (povidone iodée), solution pour application cutanée, 125 ml en flacon (laboratoires Asta Medica).
355 564-9 Betaseptic Scrub 4 % (povidone iodée), solution pour application cutanée (moussante), 125 ml en flacon (laboratoires Asta Medica).
354 383-0 Dextropropoxyphene Paracétamol Sodephar 30 mg/ 400 mg, gélules (B/20) (laboratoires Tradiphar).
351 646-0 Gastrobar, poudre pour suspension buvable, 340 g en pot (laboratoires E-Z-Em Belgium).
DEUXIEME PARTIE(1 modification)
Le libellé de la spécialité pharmaceutique suivante est modifié comme suit :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JOn° 70 du 23/03/2001 page 4552
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