J.O. Numéro 70 du 23 Mars 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 04549

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Arrêté du 1er mars 2001 modifiant le titre III du tarif interministériel des prestations sanitaires et relatif à la liste des chambres à cathéter(s) implantable(s) prises en charge


NOR : MESH0120882A



La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu le code de la sécurité sociale, et notamment ses articles R. 165-1 à R. 165-29 ;
Vu le livre V bis du code de la santé publique ;
Vu le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre, et notamment son article R. 102-1 ;
Vu le livre VII du code rural ;
Vu l'arrêté du 12 janvier 1984 fixant la composition et le fonctionnement de la commission consultative des prestations sanitaires ;
Vu l'arrêté du 3 décembre 1991 fixant certains titres du tarif interministériel des prestations sanitaires, complété et modifié par les textes subséquents ;
Vu l'arrêté du 2 mai 1997 relatif aux implants cardio-vasculaires ;
Vu les arrêtés des 14 février, 30 mars, 4 mai, 15 septembre, 5 octobre, 12 octobre, 27 octobre, 10 novembre et 29 décembre 2000 relatifs à la liste des chambres à cathéter prises en charge,
Arrête :



Art. 1er. - Au titre III (Dispositifs médicaux implantables, implants issus de dérivés d'origine humaine ou en comportant et greffons tissulaires d'origine humaine) du tarif interministériel des prestations sanitaires, chapitre 1er (Dispositifs médicaux implantables ne comportant aucun dérivé ou tissu d'origine biologique ou n'étant pas issus de tels dérivés), dans l'annexe relative à la liste des chambres à cathéter(s) implantable(s) prises en charge au TIPS, la liste des chambres à cathéter(s) implantable(s) prises en charge au TIPS est ainsi complétée :

A N N E X E
ADDITIF A LA LISTE DES CHAMBRES A CATHETER(S) IMPLANTABLE(S) PRISES EN CHARGE AU TIPS

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 70 du 23/03/2001 page 4549 à 4550


Art. 2. - Le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins au ministère de l'emploi et de la solidarité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 1er mars 2001.

Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins :
Le chef de service,
J. Lenain