J.O. Numéro 70 du 23 Mars 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 04567

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Arrêté du 9 mars 2001 modifiant l'arrêté du 30 avril 1998 relatif à l'élection des représentants du personnel au conseil d'administration de l'Ecole du Louvre


NOR : MCCF0100147A



La ministre de la culture et de la communication,
Vu le décret no 97-1085 du 25 novembre 1997 relatif à l'Ecole du Louvre, et en particulier ses articles 9 et 12 ;
Vu l'arrêté du 30 avril 1998 relatif à l'élection des représentants du personnel au conseil d'administration de l'Ecole du Louvre ;
Vu l'avis du comité technique paritaire de l'Ecole du Louvre en date du 28 février 2001 ;
Sur proposition du directeur de l'Ecole du Louvre,
Arrête :



Art. 1er. - Les dispositions de l'article 1er de l'arrêté du 30 avril 1998 susvisé sont ainsi rédigées :
« Art. 1er. - Sont électeurs, pour la désignation des représentants du personnel au conseil d'administration de l'Ecole du Louvre prévue à l'article 12 (4o) du décret du 25 novembre 1997 susvisé, l'ensemble des personnels permanents ainsi que les agents recrutés au titre de l'article 6, alinéa 1, de la loi no 84-16 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat, en fonction à l'Ecole du Louvre à la date de la première publication de la liste électorale.
« Sont exclus du collège électoral les agents en congé de longue durée, en disponibilité ou en congé sans rémunération. »


Art. 2. - Le directeur de l'Ecole du Louvre est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 9 mars 2001.

Pour la ministre et par délégation :
La directrice des musées de France,
F. Mariani-Ducray