J.O. Numéro 70 du 23 Mars 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 04566

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Arrêté du 8 mars 2001 portant affectation d'un ensemble immobilier


NOR : MCCB0100149A



Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication et de la secrétaire d'Etat au budget en date du 8 mars 2001, est affecté à titre provisoire et gratuit au ministère de la culture et de la communication, en vue de l'utilisation par l'école d'architecture de Paris-Villemin et des établissements appelés à s'y substituer, un ensemble immobilier domanial sis 154 à 158, boulevard de Grenelle, et 35 à 39, rue Frémicourt, à Paris (15e), cadastré section DF no 52 pour une superficie totale de 2 012 mètres carrés, tel que cet ensemble figure délimité par un liséré rouge sur le plan (1) annexé au présent arrêté.
Cet ensemble immobilier aujourd'hui inscrit au tableau général des propriétés de l'Etat sous le numéro 757-01198 à la rubrique « équipement et transport (services centraux) » sera recensé provisoirement au même tableau au profit du ministère de la culture et de la communication (services centraux).
La présente affectation provisoire prendra fin de plein droit le 31 décembre 2005.


(1) Ces plans peuvent être consultés au ministère de la culture et de la communication (direction de l'administration générale, sous-direction des affaires financières et générales, bureau du fonctionnement des services), 3, rue de Valois, 75001 Paris.