J.O. Numéro 69 du 22 Mars 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 04503

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Résultat d'une délibération

NOR : CSAX0105067X


Par délibération en date du 27 février 2001, le Conseil supérieur de l'audiovisuel, sur le fondement de l'article 28-1 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, a statué favorablement sur la possibilité de reconduction pour cinq ans, hors appel aux candidatures, des autorisations délivrées dans le ressort du comité technique radiophonique de Marseille.
En effet,
1o L'Etat n'a pas modifié la destination des fréquences que ces services de radiodiffusion sont autorisés à exploiter ;
2o Ces services de radiodiffusion n'ont fait l'objet d'aucune sanction du conseil sur le fondement de la loi susvisée et le conseil n'a eu connaissance d'aucune condamnation prononcée à leur encontre, sur le fondement des articles 23, 24, 24 bis de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse ou des articles 227-23 ou 227-24 du code pénal ;
3o La reconduction de l'autorisation hors appel aux candidatures de ces services de radiodiffusion sonore n'est pas de nature à porter atteinte à l'impératif de pluralisme ;
4o La situation financière de ces services apparaît au conseil comme présentant des garanties suffisantes pour assurer la viabilité du service dans des conditions satisfaisantes ;
5o Ces services de radiodiffusion remplissent les critères propres de la catégorie pour laquelle l'autorisation leur a été accordée.

Catégorie A

Association Radio Altra Voce (Altra Voce) :
Zone : Ajaccio, fréquence : 99,0 MHz.
Association Radio Vie Nouvelle Corse (Radio Vie Nouvelle Corse) :
Zones :
- Ajaccio, fréquence : 94,5 MHz ;
- Bastia, fréquence : 94,9 MHz.
Association Saint-Antoine (Salve Regina) :
Zones :
- Catagniccia, fréquence : 94,5 MHz ;
- Bastia, fréquence : 97,9 MHz ;
- Corte, fréquence : 100,4 MHz.
Association pour le développement des études archéologiques, historiques, linguistiques et naturalistes du centre-est de la Corse (Voce Nustrale) :
Zones :
- Cervione, fréquence : 105,1 MHz ;
- Cervione, fréquence : 95,1 MHz.
Association Radio Citadelle (Radio Calvi Citadelle 91,7) :
Zone : Piana-Calvi, fréquence : 91,7 MHz.
Association Radio Balagne (Radio Balagne 98,6) :
Zones :
- L'Ile-Rousse, fréquence : 98,6 MHz ;
- L'Ile-Rousse, fréquence : 89,6 MHz.
Association A Rinascita di u vecchju Corti (Radio Corti Vivu) :
Zone : Corte, fréquence : 92,6 MHz.

Catégorie B

Association Canal Sud Radio Corsica di l'Avvena, Alta Frequenza (Alta Frequenza) :
Zones :
- Bastia, fréquence : 98,9 MHz ;
- Ajaccio, fréquence : 103,2 MHz ;
- Ponte Leccia-Corte, fréquence : 104,0 MHz.

Catégorie C

SARL de presse Kyrne'Dif (Chérie FM Bastia) :
Zones :
- Bastia, fréquence : 92,7 MHz ;
- Cervione, fréquence : 104,0 MHz ;
- Ghisonaccia, fréquence : 95,5 MHz.
SARL de presse Kallis'Pub (NRJ Bastia) :
Zones :
- Ghisonaccia, fréquence : 88,7 MHz ;
- Corte, fréquence : 91,6 MHz ;
- Cervione, fréquence : 99,1 MHz ;
- Bastia, fréquence : 100,8 MHz ;
- Bonifacio, fréquence : 105,1 MHz ;
- Porto-Vecchio, fréquence : 91,9 MHz ;
- L'Ile-Rousse, fréquence : 88,3 MHz.
SARL de communication et de publicité Ecopub (Chérie FM Ajaccio) :
Zone : Ajaccio, fréquence : 96,0 MHz.
SARL Radio Golfe (RTL 2 Grand Sud) :
Zones :
- Bonifacio, fréquence : 93,0 MHz ;
- Porto-Vecchio, fréquence : 100,0 MHz ;
- Alta Rocca, fréquence : 104,6 MHz ;
- Sartène, fréquence : 104,6 MHz ;
- Ghisonaccia, fréquence : 104,7 MHz.
SARL Studio 40 (RTL 2 Corse-du-Sud) :
Zones :
- Sartène, fréquence : 90,0 MHz ;
- Ajaccio, fréquence : 93,5 MHz ;
- Piana, fréquence : 95,7 MHz.
SARL Communication A 2B (Fun Radio Corse) :
Zones :
- Corte, fréquence : 87,7 MHz ;
- Calvi, fréquence : 93,6 MHz ;
- L'Ile-Rousse, fréquence : 97,6 MHz ;
- Bastia, fréquence : 99,4 MHz.
EURL Chorus Production (Fun Radio Ajaccio) :
Zone : Ajaccio, fréquence : 105,2 MHz.
Association Radio Corse-Sud (Europe 2 Ajaccio) :
Zone : Ajaccio, fréquence : 99,8 MHz.
SARL Corsophone (Corse FM/RFM) :
Zone : Ajaccio, fréquence : 89,6 MHz.

Catégorie E

SA Radio Monte Carlo (RMC) :
Zones :
- Ajaccio, fréquence : 104,3 MHz ;
- Bastia, fréquence : 104,3 MHz.
CLT-UFA (RTL) :
Zones :
- Bastia, fréquence : 90,8 MHz ;
- Ajaccio, fréquence : 106,0 MHz.
SA Europe 1 Communication (Europe 1) :
Zones :
- Bastia, fréquence : 90,3 MHz ;
- Ajaccio, fréquence : 91,0 MHz.
A défaut d'accord sur les termes de la convention entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel et le titulaire, au plus tard le 3 septembre 2001, l'autorisation ne pourrait pas être reconduite hors appel aux candidatures.