J.O. Numéro 68 du 21 Mars 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 04400

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Arrêté du 16 mars 2001 portant nomination au comité des carrières des agents de direction, des organismes régionaux et locaux du régime général de la sécurité sociale


NOR : MESS0121097A



Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 16 mars 2001, M. Stéphane Paul est nommé président du comité des carrières des agents de direction, des organismes régionaux et locaux du régime général de la sécurité sociale après désignation prévue à l'article R. 217-4 du code de la sécurité sociale, en remplacement de M. Pierre Soutou.