Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 28 et 42 ;
Vu la décision no 92-301 du 14 avril 1992 reconduite, publiée au Journal officiel du 7 mai 1992, autorisant l'association Radio deux Couleurs à exploiter un service de radiodiffusion sonore en modulation de fréquence dénommé Radio deux Couleurs ;
Vu la convention passée entre l'association Radio deux Couleurs et le Conseil supérieur de l'audiovisuel, conformément à l'article 28 de la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée, et notamment son article 4 et son annexe 2 ;
Vu les écoutes réalisées les 8 octobre et 3 novembre 1999 par le comité technique radiophonique de Rennes ;
Vu la mise en demeure délibérée le 18 novembre 1999 demandant à l'association Radio deux Couleurs de respecter l'article 4 de la convention précitée ;
Vu les écoutes réalisées les 9 et 10 janvier 2001 par le comité technique radiophonique de Rennes ;
Considérant qu'aux termes de l'article 22 de la convention passée entre l'association Radio deux Couleurs et le Conseil supérieur de l'audiovisuel, ce dernier peut, si les titulaires d'autorisation ne se conforment pas à la mise en demeure qu'il leur a adressée pour le respect de leurs obligations, suspendre l'autorisation pour une durée d'un mois au plus ;
Considérant que le Conseil supérieur de l'audiovisuel a demandé à l'association Radio deux Couleurs de se conformer aux dispositions figurant à l'article 4 de sa convention ; que, malgré la mise en demeure du 18 novembre 1999, l'association Radio deux Couleurs ne respecte toujours pas ses obligations en matière de diffusion de programme d'intérêt local ;
Après en avoir délibéré,
Décide :

Art. 1er. - L'autorisation d'exploiter un service de radiodiffusion sonore en modulation de fréquence accordée à l'association Radio deux Couleurs susvisée est suspendue pour une durée d'un mois du 26 mars 2001 à partir de 0 heure au 25 avril 2001, 24 heures.

Art. 2. - La présente décision, qui sera notifiée à l'association Radio deux Couleurs, sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 13 février 2001.