J.O. Numéro 68 du 21 Mars 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 04429

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Décisions du 27 février 2001 portant agrément d'associations de financement d'un parti ou d'une organisation politique


NOR : CCCX0104738S



Par décisions de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques en date du 27 février 2001 :
L'association de financement du parti communiste français (département du Gard), dont le siège social est 8, rue Enclos-Rey, à Nîmes (Gard), est agréée à la demande du secrétaire national du Parti communiste français, en qualité d'association de financement de ce parti politique pour exercer ses activités à l'intérieur du département du Gard ;
L'association de financement du parti communiste français (département de la Haute-Marne), dont le siège social est 35, rue de la Commune-de-Paris, à Saint-Dizier (Haute-Marne), est agréée à la demande du secrétaire national du parti communiste français, en qualité d'association de financement de ce parti politique pour exercer ses activités à l'intérieur du département de la Haute-Marne ;
L'association de financement du Mouvement national républicain (département de Loir-et-Cher), dont le siège social est La Génetière, à Vernou-en-Sologne (Loir-et-Cher), est agréée à la demande du président du Mouvement national républicain du département de Loir-et-Cher, en qualité d'association de financement de ce parti politique pour exercer ses activités à l'intérieur du département de Loir-et-Cher.