J.O. Numéro 67 du 20 Mars 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 04351

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Décret du 13 mars 2001 portant admission à la retraite et maintien en fonctions d'un magistrat


NOR : JUSB0110089D



Par décret du Président de la République en date du 13 mars 2001, M. Jean-Pierre Pech, premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, est admis, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 29 juin 2001 et maintenu en fonctions jusqu'au 30 juin 2001.