Journal Officiel 18 Mars 2001

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Journal Officiel Numéro 66 du 18 Mars 2001

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Ministère de l'équipement, des transports et du logement
- Arrêté du 2 mars 2001 portant application aux ciments courants du décret no 92-647 du 8 juillet 1992 modifié concernant l'aptitude à l'usage des produits de construction
- Arrêté du 13 mars 2001 portant nomination au conseil d'administration du laboratoire central des ponts et chaussées
Ministère de l'agriculture et de la pêche
Ministère de l'emploi et de la solidarité
Ministère de la défense
- Décret du 16 mars 2001 portant nomination dans l'armée active
- Décret du 14 mars 2001 portant élévation aux rang et appellation de général de corps d'armée, élévation aux rang et appellation de général de corps aérien, élévation aux rang et appellation d'ingénieur général hors classe de l'armement, promotion et nomination dans la 1re et la 2e section, nomination au titre du congé du personnel navigant et affectation d'officiers généraux
Ministère de la justice
- Arrêté du 8 mars 2001 fixant le nombre de postes offerts au concours interne, ouvert au titre de l'année 2001, pour le recrutement de chefs de service éducatif de la protection judiciaire de la jeunesse
- Arrêté du 12 mars 2001 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
Ministère de la recherche
- Arrêté du 16 mars 2001 portant nomination au Conseil national de coordination des sciences de l'homme et de la société
Autorité de régulation des télécommunications
Nous reproduisons ci-après une copie du sommaire détaillé du J.O. Lois et Décrets, paru sur le site officiel du J.O. et renvoyant dans certains cas à des images fac-similées des pages du JO

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
- Décret no 2001-233 du 15 mars 2001 approuvant l'avenant no 1 à la convention du 13 juillet 1989 entre l'Etat et Gaz de France (service national) approuvée par le décret du 13 juillet 1989 concédant à Gaz de France (service national) la construction et l'exploitation d'un réseau de transport de gaz combustibles sur le territoire des départements de la Charente, d'Ille-et- Vilaine, de la Loire-Atlantique, de Maine-et-Loire, du Morbihan, des Deux- Sèvres et de la Vendée et modifiant ledit décret du 13 juillet 1989
- Arreté du 13 mars 2001 fixant le nombre de places offertes aux concours pour le recrutement d'inspecteurs de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
EMPLOI ET SOLIDARITE
- Arreté du 2 mars 2001 relatif aux conditions de délivrance du certificat de formation professionnelle du ministère de l'emploi et de la solidarité
- Décision du 5 mars 2001 relative à l'interdiction de fabrication, de mise sur le marché, de distribution, d'importation, d'exportation et d'utilisation des dispositifs médicaux de substitution de la dure-mère dans la fabrication desquels sont utilisés des produits d'origine animale
JUSTICE
- Arreté du 8 mars 2001 fixant le nombre de postes offerts au concours interne, ouvert au titre de l'année 2001, pour le recrutement de chefs de service éducatif de la protection judiciaire de la jeunesse
EQUIP.TRANSPORT.LOG. .
- Arreté du 2 mars 2001 portant application aux ciments courants du décret no 92-647 du 8 juillet 1992 modifié concernant l'aptitude à l'usage des produits de construction
AGRICULTURE PECHE
MESURES NOMINATIVES, NATURALISATIONS

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
EMPLOI ET SOLIDARITE
- Arreté du 27 février 2001 portant nomination des membres du jury, des correcteurs associés et des examinateurs spécialisés des concours d'entrée au Centre national d'études supérieures de sécurité sociale pour 2001
JUSTICE
- Arreté du 12 mars 2001 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
DEFENSE
- Décret du 14 mars 2001 portant élévation aux rang et appellation de général de corps d'armée, élévation aux rang et appellation de général de corps aérien, élévation aux rang et appellation d'ingénieur général hors classe de l'armement, promotion et nomination dans la 1re et la 2e section, nomination au titre du congé du personnel navigant et affectation d'officiers généraux
- Décret du 16 mars 2001 portant nomination dans l'armée active
EQUIP.TRANSPORT.LOG. .
- Arreté du 13 mars 2001 portant nomination au conseil d'administration du laboratoire central des ponts et chaussées
RECHERCHE
- Arreté du 16 mars 2001 portant nomination au Conseil national de coordination des sciences de l'homme et de la société
CONVENTIONS COLLECTIVES

EMPLOI ET SOLIDARITE
- Arreté du 26 février 2001 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des mareyeurs expéditeurs
AUTORITE DE REGULATION DES TELECOMMUN
INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

A.N. INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
SENAT INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
- ORDRE DU JOUR
- SENAT INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
COMMISSIONS MIXTES PARITAIRES
- COMMISSIONS MIXTES PARITAIRES
AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS AUX IMPORTATEURS ET AUX EXPORTATEURS

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
- Avis aux importateurs de produits originaires d'Afrique du Sud
- Avis aux importateurs relatifs à la taxation des produits agricoles
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D'EMPLOIS

PREMIER MINISTRE
ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
- Avis d'examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle de la Caisse nationale de crédit agricole
AVIS DIVERS

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
EQUIP.TRANSPORT.LOG. .
- Avis relatif à l'application du décret no 92-647 du 8 juillet 1992 modifié concernant l'aptitude à l'usage des produits de construction et de l'arreté du 2 mars 2001 appliquant ce décret aux ciments courants

Journal Officiel Numéro 66 du 18 Mars 2001

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Ministère de l'équipement, des transports et du logement

Ministère de l'agriculture et de la pêche

Ministère de l'emploi et de la solidarité

Ministère de la défense

Ministère de la justice

Ministère de la recherche

Autorité de régulation des télécommunications

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

EMPLOI ET SOLIDARITE

JUSTICE

EQUIP.TRANSPORT.LOG. .

AGRICULTURE PECHE

MESURES NOMINATIVES, NATURALISATIONS

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

EMPLOI ET SOLIDARITE

JUSTICE

DEFENSE

EQUIP.TRANSPORT.LOG. .

RECHERCHE

CONVENTIONS COLLECTIVES

EMPLOI ET SOLIDARITE

AUTORITE DE REGULATION DES TELECOMMUN

INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

A.N. INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

SENAT INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

COMMISSIONS MIXTES PARITAIRES

AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS AUX IMPORTATEURS ET AUX EXPORTATEURS

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D'EMPLOIS

PREMIER MINISTRE

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

AVIS DIVERS

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

EQUIP.TRANSPORT.LOG. .