J.O. Numéro 65 du 17 Mars 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 04248

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Arrêté du 14 février 2001 relatif à l'octroi d'une dispense d'assurance au profit de la Galerie nationale du Jeu de Paume pour l'exposition « Picasso érotique »


NOR : MCCF0100140A



Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 14 février 2001, une dispense d'assurance couvrant les risques de vol, de perte ou de détérioration est accordée à la Galerie nationale du Jeu de Paume pour l'exposition des oeuvres d'art prêtées par les musées nationaux dans le cadre de l'exposition « Picasso érotique » du 19 février au 20 mai 2001.
Cette dispense d'assurance porte sur toute la durée d'exposition des oeuvres à la Galerie nationale du Jeu de Paume et sur toute la durée du transport aller et retour. Celle-ci prend effet au départ des oeuvres du musée prêteur.