La ministre de la culture et de la communication,
Vu le décret no 94-262 du 1er avril 1994 modifié relatif au statut des professeurs et des maîtres-assistants des écoles d'architecture ;
Vu l'arrêté du 1er avril 1994, modifié par l'arrêté du 8 janvier 1998, relatif au Conseil scientifique supérieur de l'enseignement de l'architecture ;
Vu l'arrêté du 1er avril 1994 relatif aux groupes de disciplines,
Arrête :

Art. 1er. - Le dernier alinéa de l'article 2 de l'arrêté du 1er avril 1994 relatif au Conseil scientifique supérieur de l'enseignement de l'architecture susvisé est remplacé par :
« Chaque section est divisée en sous-sections où siègent respectivement les professeurs et les maîtres-assistants.
« Le nombre des représentants élus et des membres nommés est fixé comme suit :

Art. 2. - L'article 3 de l'arrêté du 1er avril 1994 précité est ainsi rédigé :
« Art. 3. - Les membres sont élus au scrutin de liste au plus fort reste. Les élections sont organisées par collèges.
« Les électeurs sont répartis en douze collèges :
« - un collège de professeurs pour chacun des six groupes de disciplines ;
« - un collège de maîtres-assistants pour chacun des six groupes de disciplines.
« Les électeurs sont éligibles dans le collège au titre duquel ils sont inscrits sur les listes électorales. En cas d'égalité des suffrages entre deux candidats, est élu le candidat le plus ancien dans la classe la plus élevée et, en cas d'égalité d'ancienneté dans cette classe, le plus âgé. Lorsqu'un ou plusieurs des sièges n'ont pu être pourvus, un arrêté du ministre chargé de l'architecture assure la représentation par voie de nomination. »

Art. 3. - Le 1 du dernier alinéa de l'article 7 de l'arrêté du 1er avril 1994 précité est complété par les dispositions suivantes : « ou à défaut par un enseignant nommé selon les modalités prévues par l'article 3 ».

Art. 4. - L'article 8 de l'arrêté du 1er avril 1994 précité est ainsi rédigé :
« Art. 8. - Le président du Conseil scientifique supérieur de l'enseignement de l'architecture est élu au scrutin uninominal majoritaire à la première réunion plénière. Chaque section du Conseil scientifique supérieur de l'enseignement de l'architecture élit au scrutin uninominal majoritaire son président parmi les membres élus. Le président du conseil et les présidents des sections constituent le bureau du Conseil scientifique supérieur de l'enseignement de l'architecture. Ce bureau est élu pour la durée restant à courir du mandat du conseil. »

Art. 5. - La directrice de l'architecture et du patrimoine est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 2 mars 2001.