J.O. Numéro 65 du 17 Mars 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 04250

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Arrêtés du 15 décembre 2000 relatifs à des organisations de producteurs


NOR : AGRP0100549A



Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 15 décembre 2000, la reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs de fruits et légumes, accordée par l'arrêté du 29 octobre 1998 au syndicat Organisation de producteurs « Vendée Gâtine », est étendue à la circonscription Sud-Ouest.