J.O. Numéro 65 du 17 Mars 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 04250

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Arrêtés du 15 décembre 2000 relatifs à des organisations de producteurs


NOR : AGRP0100547A



Par arrêtés du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 15 décembre 2000, les organismes ci-dessous sont reconnus en qualité d'organisation de producteurs :
La Société coopérative agricole et agroalimentaire (AGRIAL), dont le siège social est établi à Caen (Calvados), est reconnue en qualité d'organisation de producteurs, dans le secteur des fruits et légumes, à compter du 14 septembre 2000, pour la catégorie des légumes, dans la circonscription Nord-Ouest et Est ;
Le syndicat « Les Jardins du Sud-Ouest », dont le siège social est établi à Marmande (Lot-et-Garonne), est reconnu en qualité d'organisation de producteurs, dans le secteur des fruits et légumes, à compter du 14 septembre 2000, pour la catégorie des fruits et légumes, dans la circonscription Sud-Ouest.