J.O. Numéro 65 du 17 Mars 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 04252

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Arrêtés du 8 mars 2001 portant retrait d'agréments prévus à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique


NOR : AGRG0100584A



Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 8 mars 2001 et conformément au dernier alinéa de l'article L. 5143-7 du code de la santé publique, l'arrêté du 17 mars 1980 modifié le 14 mars 1997 octroyant l'agrément à la Coopérative d'insémination artificielle de la Sarthe et de Loir-et-Cher « La Futaie », 72700 Allonnes, sous le numéro PH 80 292, pour la maîtrise de l'oestrus dans sa production bovine, est abrogé.