J.O. Numéro 65 du 17 Mars 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 04252

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Arrêtés du 8 mars 2001 portant retrait d'agréments prévus à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique


NOR : AGRG0100583A



Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 8 mars 2001 et conformément au dernier alinéa de l'article L. 5143-7 du code de la santé publique, l'arrêté du 18 avril 1980 modifié le 23 octobre 1996 octroyant l'agrément à la coopérative des éleveurs de moutons de l'Ile-de-France « COREDIF », 418, rue Aristide-Briand, 77350 Le Mée-sur-Seine, sous le numéro PH 80 308, pour sa production ovine, est abrogé après mise en demeure en date du 5 février 2001.