J.O. Numéro 65 du 17 Mars 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 04252

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Arrêté du 9 mars 2001 fixant la date des élections à une commission administrative paritaire (conducteurs d'automobile de l'administration centrale)


NOR : AGRA0100582A



Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 9 mars 2001, la date des élections des représentants du personnel à la commission administrative paritaire compétente à l'égard des conducteurs d'automobile de l'administration centrale est fixée au 31 mai 2001.
Les listes des candidats seront reçues jusqu'au 19 avril 2001.