J.O. Numéro 64 du 16 Mars 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 26 février 2001 portant nomination à la commission des auteurs d'oeuvres graphiques et plastiques (autres que les peintres)

NOR : MESS0120966A


La ministre de l'emploi et de la solidarité et la ministre de la culture et de la communication,
Vu le titre VIII du livre III du code de la sécurité sociale, et notamment les articles L. 382-1, L. 382-9, R. 382-3 à R. 382-5 ;
Vu l'arrêté du 26 février 1998 portant nomination aux commissions des auteurs d'oeuvres graphiques et plastiques ;
Vu l'arrêté du 26 novembre 1998 portant nomination à la commission professionnelle des auteurs d'oeuvres graphiques et plastiques,
Arrêtent :



Art. 1er. - Les personnes dont les noms suivent et qui ont été nommées par arrêtés des 26 février 1998 et 26 novembre 1998 membres de la commission des auteurs d'oeuvres graphiques et plastiques (autres que les peintres) instituée par l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale voient leur mandat prolongé à compter du 27 février 2001 et jusqu'au 31 décembre 2001 :

Commission des auteurs d'oeuvres graphiques
et plastiques (autres que les peintres)
A. - Représentants des auteurs (6)

Titulaires :
Bourdessol (Michèle) ;
Brevière (Georges) ;
Guillon (Marie-Françoise) ;
Stolpovic (Tatiana) ;
Trumel (Michèle) ;
Zale (Gilbert).
Suppléants :
Miehe (Eloi) ;
Corbin (Arnaud) ;
Baldelli (Bernadette) ;
Deluen (Marie-Pascale) ;
Weidmann (Joël) ;
Drichemont (Eric).

B. - Représentants des diffuseurs (3)

Titulaires :
Léonardo De Sa (José-Manuel) ;
Lorenceau (François) ;
Romand (Mireille).
Suppléants :
Bongard (Isabelle) ;
De Jonckheere (Georges) ;
Broutta (Michèle).

C. - Représentants de l'Etat (2)

Le directeur de la sécurité sociale au ministère de l'emploi et de la solidarité ou son représentant.
Le délégué aux arts plastiques au ministère de la culture et de la communication ou son représentant.


Art. 2. - Le directeur de la sécurité sociale au ministère de l'emploi et de la solidarité et le délégué aux arts plastiques au ministère de la culture et de la communication sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 26 février 2001.

La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
de la sécurité sociale :
L'administrateur civil,
J.-L. Rey

La ministre de la culture
et de la communication,
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du délégué aux arts plastiques :
L'administrateur civil,
P. Geffré