J.O. Numéro 64 du 16 Mars 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 8 mars 2001 portant nomination à la mission juridique du Conseil d'Etat


NOR : MCCB0100136A



Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 8 mars 2001, Mme Laigneau (Marianne), maître des requêtes au Conseil d'Etat, est nommée membre de la mission juridique du Conseil d'Etat au sein du ministère de la culture et de la communication à compter du 1er février 2001, en remplacement de M. Derepas (Luc).