J.O. Numéro 64 du 16 Mars 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 22 février 2001 portant admission à la retraite (conservateurs généraux du patrimoine)


NOR : MCCB0100133A



Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 22 février 2001, M. Jean-Claude Michel Papinot, conservateur général du patrimoine, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à pension de retraite à compter du 2 juillet 2001.