J.O. Numéro 63 du 15 Mars 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 04139

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Arrêté du 7 mars 2001 approuvant les modifications des statuts d'une mutuelle


NOR : MESS0120978A



Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 7 mars 2001, sont approuvées les modifications apportées aux statuts de l'« union interrégionale et technique des mutuelles étudiantes régionales » dite UITSEM, no 75M05038.7, préalablement établie 23, rue Duméril, 75013 Paris, dont le siège social est transféré 11-13, rue Serpente, à Paris (6e).