J.O. Numéro 63 du 15 Mars 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 04153

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Arrêté du 5 mars 2001 portant nomination à la commission prévue au paragraphe I (1o) de l'article 8 du décret no 95-110 du 2 février 1995 modifié relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels

NOR : MCCK0100101A


Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 5 mars 2001, sont nommés, pour une durée d'un an à compter du 7 mars 2001, membres de la commission prévue au paragraphe I (1o) de l'article 8 du décret no 95-110 du 2 février 1995 modifié relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels :

A titre de personnalités qualifiées

Membres titulaires :
Mme Lepot (Charlotte) ;
M. Humbert (Hervé) ;
M. Malbrancke (Yves) ;
M. Petit (Charles) ;
M. Rigoulot (Julien) ;
M. Saillet (Yannick).
Membres suppléants :
Mme Rohart (Anne) ;
Mme Socroun (Anath) ;
M. Bigot (Yves) ;
M. Claverie (Philippe) ;
M. Higelin (Ken) ;
M. Darondeau (Yves).

A titre de personnalités qualifiées désignées après consultation
des organisations professionnelles intéressées

Membres titulaires :
Mme Jacquet (Fabienne) ;
M. Bernard (Olivier) ;
M. Coqueugniot (Bertrand) ;
M. Fonfrède (Claude) ;
M. Galibert (Nicolas) ;
M. Touré (Karim).
Membres suppléants :
M. Berlow (Stéphane) ;
M. de Bondy (Eric) ;
M. Charriras (Alain) ;
M. Lubrano (François) ;
M. Macheray (Laurent) ;
M. Natali (Luc).