J.O. Numéro 63 du 15 Mars 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 04153

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Arrêté du 20 février 2001 portant admission à la retraite (conservateurs généraux du patrimoine)


NOR : MCCB0100130A



Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 20 février 2001, Mme Françoise, Marcelle, Jeanne Cachin, conservatrice générale du patrimoine, ayant atteint la limite d'âge, est admise à faire valoir ses droits à pension de retraite à compter du 9 mai 2001.