J.O. Numéro 63 du 15 Mars 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 04156

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Résultats de délibérations


NOR : CSAX0105066X



Par délibération en date du 12 décembre 2000, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser la société Mercure Image à diffuser un programme de télévision locale pour la période du 1er juillet au 31 août 2001 sur le bassin d'Arcachon, dans le département de la Gironde.
Site : Arcachon 1, Piraillan.
Puissance (PAR) : 500 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 40o et 180o.
Canal : 42 H.